Le jugement n° 269/2023 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 9 juin 2023 en matière correctionnelle sous la présidence d'un juge unique, illustre le régime répressif luxembourgeois de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique et de la conduite malgré un retrait immédiat du permis de conduire. Il consacre, sur le terrain probatoire, un mécanisme d'allègement de la charge de la preuve : le prévenu qui invoque une consommation d'alcool postérieure à la cessation de la conduite supporte la charge de la démonstration, et ce n'est que si son allégation n'est pas dénuée de tout élément de crédibilité que le Ministère public doit en établir l'inexactitude. La décision apporte également des précisions utiles sur le concours d'infractions, sur le choix du quantum de la peine et sur l'articulation entre l'interdiction de conduire obligatoire et le sursis partiel. Sur le plan civil, elle retient la responsabilité du prévenu pour les dommages matériels causés à la partie civile. L'enseignement principal réside dans la rigueur avec laquelle le juge apprécie la crédibilité d'un moyen de défense tardif et dépourvu de corroboration. ## I. Faits et procédure Le 7 novembre 2022, vers 10 heures, la police grand-ducale fut avisée d'un accident de la circulation survenu entre deux localités de la région, provoqué par la collision d'un véhicule avec un gibier. La localisation précise du sinistre fut malaisée ; le conducteur accidenté, au téléphone avec les agents, paraissait balbutier, ce qui les conduisit à un second appel aux secours avant d'atteindre les lieux vers 11 heures. Le conducteur, identifié comme étant la personne ayant appelé une heure plus tôt, expliqua avoir perdu le contrôle de son véhicule immatriculé en Belgique à la suite de la survenance d'un animal sur la chaussée. Les policiers constatèrent qu'il avait renversé plusieurs poteaux d'une clôture métallique et qu'il présentait des signes manifestes d'ivresse. Un éthylomètre mesura un taux de 1,03 mg/l d'air expiré. À 12 h 35, le retrait immédiat du permis de conduire fut notifié. Les agents le conduisirent ensuite à un arrêt de bus. Vers 15 heures, de retour au poste, ils entamèrent la mise en fourrière du véhicule, fortement endommagé. Vers 16 h 30, un témoin signala qu'une personne ivre était repartie au volant de ce véhicule ; il reconnut ultérieurement le prévenu sur photographies. Le Ministère public fit citer le prévenu par acte du 5 décembre 2022 pour cinq préventions relatives à la conduite en état d'alcoolémie, aux comportements imprudents et au défaut de maîtrise du véhicule, ainsi que pour la conduite sans permis valable. Lors de l'audience du 5 mai 2023, le prévenu ne contesta pas être à l'origine de l'accident, mais allégua pour la première fois avoir consommé une bière après le sinistre. La partie civile, qui avait été présente auprès du prévenu pendant environ deux heures, déclara n'avoir observé aucune consommation d'alcool. Le tribunal prononça le jugement le 9 juin 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question centrale était de savoir si le prévenu pouvait être exonéré, ou son taux d'alcoolémie réduit, au motif qu'une consommation d'alcool postérieure à l'accident aurait influencé le résultat de l'éthylomètre. Le tribunal rappelle qu'il appartient au prévenu qui prétend que le taux, régulièrement établi, a été influencé par des boissons consommées après qu'il a cessé de conduire, d'en rapporter la preuve. Il ne bascule vers le Ministère public la charge de démontrer l'inexactitude de l'allégation que lorsque celle-ci n'est pas dénuée de tout élément permettant de lui accorder crédit. Or, en l'espèce, l'allégation était invoquée tardivement, pour la première fois à l'audience, et se trouvait contredite par le témoin, qui évoquait des déclarations successives et incohérentes du prévenu, et par la partie civile, qui n'avait relevé aucune consommation pendant deux heures de présence. Le tribunal la rejette donc comme dépourvue de fondement. Le juge procède également à la rectification d'une erreur matérielle figurant dans la citation : le second fait de conduite sans permis devait être situé à 16 h 30, postérieurement au retrait du permis à 12 h 35. Sur la qualification, les infractions relatives à la conduite en état alcoolique et aux comportements imprudents, commises au même moment et par le même fait, sont en concours idéal (article 65 du Code pénal). Elles sont en concours réel avec la conduite sans permis valable (article 60 du Code pénal). Les articles 12 et 13 de la loi modifiée du 14