Synthèse doctrinale. Par le jugement n° 271/2023 du 9 juin 2023, le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle sous la forme d'un juge unique, éclaire deux régimes distincts mais convergents du droit pénal de la circulation luxembourgeois : l'assurance obligatoire de la responsabilité civile automobile et l'acquittement de la taxe sur les véhicules routiers. Le juge retient la responsabilité pénale du propriétaire qui a toléré la mise en circulation de son véhicule, sans qu'il soit établi qu'il en fût le conducteur, et écarte à cet égard les préventions principales de conduite sans permis et de circulation sans assurance. La décision précise que la tolérance, élément moral de l'infraction, peut se déduire de l'aveu d'une négligence grave, tandis que la qualité de conducteur, élément matériel, fait ici défaut en raison du doute profitant au prévenu. Le tribunal module la sanction en considération de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu : amende de 800 euros, interdiction de conduire de douze mois intégralement assortie du sursis. Le jugement illustre ainsi la portée de l'incrimination de tolérance, qui fait peser sur le propriétaire une obligation de vigilance envers l'usage de son véhicule. ## I. Faits et procédure Le prévenu, qui ne maîtrise aucune des langues usuelles du Grand-Duché et a été assisté d'un interprète en langue portugaise, est poursuivi par le ministère public, suivant citation du 13 mars 2023, pour trois séries de faits survenus à Diekirch les 3 février 2022, 28 avril 2022 et 9 juin 2022. Les poursuites sont fondées sur des procès-verbaux dressés par les commissariats de police de Diekirch/Vianden et d'Ettelbruck, ainsi que sur un rapport du 28 septembre 2022. Dans chacun des trois dossiers, le parquet a d'abord retenu la qualité de conducteur du prévenu, poursuivi pour conduite sans permis valable et mise en circulation sans contrat d'assurance valable, ou, pour la troisième notice, pour conduite d'un véhicule soumis à la taxe sur les véhicules routiers non acquittée depuis plus de soixante jours. À titre subsidiaire, il lui était reproché sa seule qualité de propriétaire ayant mis en circulation ou toléré la mise en circulation du véhicule dans les mêmes conditions. Lors de l'audience du 5 mai 2023, le prévenu a expliqué de manière jugée crédible qu'il avait confié son véhicule à une connaissance, afin qu'elle organise son exportation. Cette personne ne l'a pas exporté, mais l'a utilisé à son gré et a commis à l'insu du prévenu les infractions visées. Le prévenu a néanmoins reconnu avoir commis une grande négligence en permettant cet usage sans assurance valable ni acquittement de la taxe. Le ministère public, au vu de ces déclarations, a admis un doute sur la qualité de conducteur et a requis la condamnation sur les préventions subsidiaires. Le jugement a été prononcé le 9 juin 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question centrale est de savoir si le propriétaire d'un véhicule, qui n'en était pas le conducteur au moment des faits, peut être déclaré pénalement responsable du chef de tolérance de la mise en circulation de ce véhicule, en l'absence d'assurance responsabilité civile valable ou de paiement de la taxe sur les véhicules routiers, et, dans l'affirmative, quelle sanction prononcer. Le tribunal écarte les préventions principales en raison du doute qui subsiste quant à la qualité de conducteur, le prévenu n'ayant pas personnellement conduit le véhicule. Il retient en revanche, pour les trois notices, la préventions subsidiaire de tolérance. Sur le fondement de l'article 28 de la loi modifiée du 16 avril 2003 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs, combiné à l'article 2 de la même loi, le propriétaire ou le détenteur qui tolère la mise en circulation sur la voie publique d'un véhicule non couvert par une assurance est punissable. Sur le fondement de l'article 10bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, le propriétaire qui tolère la mise en circulation d'un véhicule dont la taxe n'a pas été acquittée depuis plus de soixante jours à compter de son échéance encourt la même peine que l'auteur direct. Le tribunal retient la tolérance sur la base de l'aveu du prévenu, qui a reconnu une faute de négligence dans le fait d'avoir permis l'usage du véhicule dans ces conditions. Il rejette ainsi implicitement une défense fondée sur l'ignorance de l'usage, en considérant