Le jugement rendu par le tribunal d'arrondissement de Diekirch le 9 juin 2023 (n° 272/2023) illustre la mise en œuvre de la répression de la conduite sous l'emprise de stupéfiants par la voie d'une infraction de présence, qui s'affranchit de la démonstration d'une altération effective des capacités de conduite. Statuant en composition de juge unique, la juridiction condamne le prévenu, conducteur ayant été contrôlé avec un taux sérique de tétrahydrocannabinol (THC) de 44,6 ng/ml, à une amende de 750 euros, à une interdiction de conduire de douze mois assortie du sursis. Le jugement confirme que le seuil légal de 1 ng/ml fixé par l'article 12, paragraphe 4, de la loi modifiée du 14 février 1955 opère comme une présomption légale de conduite dangereuse, sans qu'il soit nécessaire de rapporter un trouble concret de la conduite. Le tribunal se prononce également sur le quantum de la peine, en écartant l'emprisonnement au profit de l'amende en considération de la situation personnelle du prévenu, et sur la mesure de sûreté que constitue l'interdiction de conduire, dont il module l'exécution par le sursis en raison de l'absence d'antécédents judiciaires. ## I. Faits et procédure Dans la nuit du 17 au 18 décembre 2022, vers 1 h 28, le prévenu a été contrôlé à Echternach en qualité de conducteur d'un véhicule automoteur sur la voie publique. Les constatations ont été consignées dans deux procès-verbaux dressés par le commissariat de police d'Echternach, sous les numéros 91505 et 91506, en date du 18 décembre 2022. Une analyse toxicologique réalisée par le Laboratoire National de Santé (LNS) a quantifié la présence de tétrahydrocannabinol dans le sang du prévenu à hauteur de 44,6 ng/ml, le rapport d'expertise, daté du 16 janvier 2023, concluant à un bilan compatible avec un état sous influence du cannabis et à un taux « élevé », supérieur au seuil de dangerosité potentielle. Le Procureur d'État a saisi le tribunal par citation du 15 mars 2023 (notice 904/23/XC), reprochant au prévenu d'avoir circulé alors que son organisme comportait une concentration de THC supérieure ou égale à 1 ng/ml. L'affaire a été appelée à l'audience publique du 5 mai 2023, le jugement étant mis en délibéré et prononcé le 9 juin 2023. Le prévenu, qui ne parlait pas une langue usuelle du pays, a bénéficié de l'assistance d'un interprète en langue portugaise, conformément à l'article 190-1, paragraphe 5, du Code de procédure pénale, l'interprète ayant prêté serment. Le prévenu a renoncé à l'assistance d'un avocat après avertissement de son droit de se taire, a été entendu en ses explications et a reconnu les faits à l'audience. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question juridique centrale tient à la nature de l'infraction réprimée par l'article 12, paragraphe 4, de la loi du 14 février 1955 : s'agit-il d'une infraction formelle de simple présence, dont la constatation résulte exclusivement du dépassement du seuil sérique fixé par la loi, ou la poursuite exige-t-elle la preuve d'une altération effective des facultés de conduite ? Le tribunal retient la première qualification. Il relève que l'infraction est constituée dès lors que le conducteur « comporte » une substance mentionnée et que le taux sérique atteint ou excède le seuil réglementaire, de sorte que l'élément matériel est établi par la seule quantification toxicologique, l'expertise confirmant en outre le dépassement du seuil. Les déclarations et aveux du prévenu venant corroborer les constatations policières, la matérialité des faits est tenue pour acquise. S'agissant de la peine, le tribunal rappelle le cadre légal, qui prévoit un emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10 000 euros, ou l'une de ces peines seulement. Il procède à une individualisation fondée sur deux paramètres : la gravité objective des faits et la situation personnelle du prévenu. Estimant l'emprisonnement « trop sévère » au regard de ces éléments, il prononce une amende de 750 euros et fixe la contrainte par corps à sept jours en cas de non-paiement. Sur le fondement de l'article 13 de la même loi, qui autorise une interdiction de conduire de trois mois à quinze ans en matière de délits, le tribunal retient une interdiction de douze mois, puis en ordonne le sursis compte tenu de l'absence d'antécédents judiciaires. Le dispositif précise les catégories de véhicules visées (A à F), prévoit la réputation de non-avenue de l'interdiction en cas de non-réitération dans un délai de cinq ans, et avertit le prévenu que, en cas de nou