Synthèse doctrinale. Par un jugement du 9 juin 2023, le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle sous la forme d'un juge unique, retient à la charge d'une conductrice un cumul d'infractions à la législation routière : conduite sous l'empire d'un taux d'alcoolémie égal à 2,13 g par litre de sang, conduite avec un taux sérique de tétrahydrocannabinol (THC) de 2,35 ng/ml, absence d'assurance responsabilité civile obligatoire, défaut de paiement de la taxe sur les véhicules routiers depuis plus de soixante jours, vitesse dangereuse et défaut de comportement prudent. La décision mobilise le régime des concours idéal et réel (articles 60 et 65 du Code pénal) pour déterminer la peine, et articule la répression avec le prononcé d'une interdiction de conduire. Elle prononce une amende de 1.800 euros, écarte l'emprisonnement comme inadéquat au regard de la situation personnelle de la prévenue, et assortit une interdiction de conduire de cinquante-quatre mois d'un sursis partiel de quarante-deux mois, avec des exceptions au profit des trajets professionnels et du trajet domicile-travail. La portée de la décision tient moins à la nouveauté des incriminations qu'à l'articulation méthodique entre la gravité objective des faits et l'individualisation de la sanction. ## I. Faits et procédure Le 10 septembre 2022, vers 20 heures 40, la prévenue, au volant d'un véhicule automobile de marque Volkswagen, modèle Golf, a été contrôlée sur la voie publique par les services du commissariat de police de Diekirch/Vianden. Les analyses du Laboratoire National de Santé, dont le rapport est daté du 29 septembre 2022, ont établi un taux d'alcoolémie de 2,13 g par litre de sang et un taux sérique de THC de 2,35 ng/ml. Le toxicologue a relevé que la consommation concomitante de cannabis et d'alcool amplifie les effets de ces deux substances. Le ministère public a fait citer la prévenue par acte du 19 avril 2023, sur le fondement de six préventions : deux délits de conduite sous l'empire de l'alcool et de stupéfiants, deux délits relatifs à l'assurance et à la taxe routière, et deux contraventions de vitesse dangereuse et de défaut de prudence. Le tribunal relève la connexité des contraventions aux délits, de sorte que la chambre correctionnelle est compétente pour l'ensemble. À l'audience du 11 mai 2023, la prévenue a comparu en personne, a renoncé à l'assistance d'un avocat et a été avertie de son droit de se taire. Elle a reconnu avoir consommé du cannabis et avoir prévu de consommer de l'alcool, tout en ayant décidé de prendre le véhicule de son compagnon en sachant qu'il n'était ni assuré ni à jour de la taxe. Le tribunal a pris l'affaire en délibéré et prononcé le jugement à l'audience du 9 juin 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème tient à l'établissement de la matérialité et de l'élément moral des infractions. Le tribunal retient que la prévenue « avait été pleinement consciente de ce qu'elle faisait » et qu'elle a commis les infractions « de manière réfléchie et délibérée ». L'aveu, combiné aux résultats de l'expertise toxicologique, fonde la conviction du juge sur l'ensemble des préventions retenues. Le second problème concerne la qualification et le cumul des infractions. Le tribunal écarte les préventions de vitesse dangereuse et de défaut de prudence de la compétence d'un juge de simple police en les rattachant aux délits par un lien logique étroit. Il retient ensuite un concours idéal entre les infractions sub 1, 2, 5 et 6, en application de l'article 65 du Code pénal, qui impose le prononcé de la seule peine la plus forte, puis un concours réel avec les délits sub 3 et 4, régi par l'article 60 du même code. Le troisième problème porte sur la détermination de la peine. Le juge retient que « une peine d'emprisonnement serait inadéquate car trop sévère » au regard de la situation personnelle de la prévenue, et prononce une amende de 1.800 euros, qui tient compte de la gravité des faits et des capacités financières de l'intéressée. Il s'agit d'une individualisation fondée sur la double considération de la gravité objective et de la personnalité. Le dernier point concerne l'interdiction de conduire, prévue à l'article 13 de la loi du 14 février 1955. Le tribunal prononce une interdiction de trente-six mois pour les infractions de conduite sous influence et de vitesse, et de dix-huit mois pour le défaut d'assurance, soit cinquante-quatre mois au total. Il ordonne le sursis pour quarante-deux mois, au motif de l'absence d'antécédents judiciaires et de la néc