Le jugement rendu par le tribunal d'arrondissement de Diekirch le 9 juin 2023 (n° 280/2023) statue sur l'opposition formée contre un jugement par défaut du 17 mars 2023 et consacre, après réexamen au fond, la responsabilité pénale d'un conducteur ayant pris la fuite après avoir causé un accident de la circulation, même non imputable à sa faute, au sens de l'article 9 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. La décision illustre l'effet de l'opposition, qui fait tomber la condamnation par défaut et impose au juge de statuer à nouveau sur les faits, ainsi que la fonction de la sanction pénale en matière routière, où le délit de fuite est sanctionné par une amende et une interdiction de conduire avec sursis intégral. Le tribunal relève les aveux du prévenu, la nature de l'infraction de dommage matériel et la gravité objective des faits, puis module le quantum de la peine en considération de la situation personnelle du prévenu, en écartant l'emprisonnement comme inadéquat. L'arrêt souligne ainsi le caractère éminemment casuistique de la détermination de la peine dans le contentieux routier, tout en réaffirmant l'exigence de sanction effective de l'obligation de rester sur les lieux pour procéder aux constatations utiles. ## I. Faits et procédure Le 28 août 2022, vers 6 heures 05, un conducteur, PERSONNE1.), est impliqué dans un accident sur la route CR309 entre Flebour et Boulaide. Il est poursuivi par le Parquet sous une qualification principale de délit de fuite, prévue à l'article 9 de la loi modifiée du 14 février 1955, consistant à avoir, sachant avoir causé un accident, pris la fuite pour échapper aux constatations utiles, nonobstant la circonstance que l'accident ne lui serait pas imputable. Des qualifications subsidiaires, tirées de l'obligation de s'arrêter immédiatement et de rester sur place pour les constatations en cas de dommages purement matériels, ainsi que d'un défaut de comportement raisonnable et prudent, sont également visées. Par jugement n° 140/2023 du 17 mars 2023, rendu par défaut, le tribunal correctionnel de Diekirch condamne le prévenu à une amende de 1.000 euros du chef du délit de fuite, à une amende de 100 euros du chef de la contravention, et prononce une interdiction de conduire de douze mois. Le jugement est notifié en mains propres le 31 mars 2023. Par déclaration au greffe du 4 avril 2023, l'avocat du prévenu forme opposition. Le prévenu est cité à comparaître par acte du 20 avril 2023. À l'audience du 11 mai 2023, le prévenu comparaît en personne, le jugement par défaut devient non avenu, et le tribunal statue à nouveau. Le prévenu reconnaît la matérialité des faits, admet avoir causé l'accident et avoir pris la fuite pour échapper aux constatations utiles. La défense sollicite la clémence du tribunal quant au quantum de la peine. Le jugement est prononcé le 9 juin 2023, le tribunal, siégeant en juge unique, condamnant le prévenu à une amende de 900 euros du chef du délit de fuite, à une amende de 100 euros du chef de la contravention et à une interdiction de conduire de douze mois intégralement assortie de sursis. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit se décline en deux volets. Il s'agit en premier lieu de déterminer si les éléments constitutifs du délit de fuite sont réunis lorsque le prévenu, reconnaissant avoir causé un accident et avoir quitté les lieux pour échapper aux constatations utiles, invoque l'absence d'imputabilité de l'accident à sa faute. En second lieu, il convient d'apprécier le quantum de la peine et la mesure de l'interdiction de conduire au regard de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu. S'agissant de la culpabilité, le tribunal s'appuie sur les aveux du prévenu, qui ne conteste pas la matérialité des faits, sur l'absence de contestation utile de la défense, ainsi que sur les éléments objectifs du dossier répressif. Il retient le prévenu dans les liens des préventions principale et subsidiaire, et notamment de la contravention relative au défaut de comportement raisonnable et prudent ayant causé un dommage aux propriétés privées. L'élément moral du délit de fuite, tenant à la conscience d'avoir causé l'accident, est établi par l'aveu explicite du prévenu. Le texte de l'article 9 consacre expressément que l'infraction est constituée même si l'accident n'est pas imputable à l'auteur de la fuite, ce qui neutralise l'argument d'une absence de faute dans la causalité de l'accident. S'agissant de la peine, le tribunal applique les règles du concours réel d'infractions résultant de l'