Le jugement du Tribunal d'arrondissement de Diekirch du 9 juin 2023 (n° 281/2023) illustre, à travers une affaire de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, la mécanique de la répression pénale de la circulation routière au Luxembourg. Le juge unique retient à charge du prévenu deux infractions en concours idéal : la conduite avec un taux d'alcool égal à 1,33 mg par litre d'air expiré, seuil de 0,55 mg/l étant dépassé, et le défaut de maîtrise constante du véhicule. Il acquitte en revanche le prévenu de la prévention de conduite sans permis, le ministère public ayant reconnu à l'audience que l'intéressé était titulaire d'un permis valable au jour des faits. La décision applique l'article 65 du Code pénal pour ne prononcer que la peine la plus forte, fixe une amende de 2.500 euros et prononce une interdiction de conduire de trente mois, assortie d'exceptions tenant à l'exercice professionnel et aux trajets domicile-travail et familiaux. Le jugement met ainsi en lumière la différence de régime entre la sanction pécuniaire, appréciée *in concreto*, et l'interdiction de conduire, dont la portée est tempérée par le juge pour préserver la situation professionnelle du condamné. ## I. Faits et procédure Le 29 décembre 2022, vers 16 heures 47, le prévenu conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique, à Echternach, lorsqu'il fut contrôlé par les services du commissariat de police de cette localité. Le procès-verbal n° 91549 du 29 décembre 2022 et le rapport n° 5029-161 du 2 février 2023 constatèrent les faits et établirent le taux d'alcoolémie mesuré par éthylomètre, soit 1,33 mg par litre d'air expiré. Par citation du 21 avril 2023, le Procureur d'État saisit la chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en composition de juge unique, de trois préventions : la conduite avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg/l d'air expiré, la conduite sans permis de conduire valable et le défaut de conduire de façon à rester constamment maître de son véhicule. À l'audience publique du 11 mai 2023, après que le prévenu, comparant en personne, eut été averti de son droit de se taire et de ne pas s'incriminer soi-même, le ministère public, représenté par un substitut principal, abandonna la prévention relative à l'absence de permis, le prévenu ayant été titulaire d'un permis valable à la date des faits. Le prévenu, assisté de son conseil, présenta ses moyens de défense. L'affaire fut mise en délibéré et le jugement prononcé à l'audience publique du 9 juin 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question centrale était de savoir si les éléments du dossier, les constatations policières et les aveux du prévenu permettaient de tenir pour établies les infractions de conduite en état alcoolique et de défaut de maîtrise du véhicule, et, dans l'affirmative, quelle peine et quelle mesure accessoire il convenait de prononcer. Sur le premier point, le tribunal considère que les faits résultent « à suffisance » des pièces du dossier et de l'instruction menée à l'audience, notamment des constatations policières et des déclarations du prévenu. La prévention de conduite avec un taux d'alcool supérieur au seuil de 0,55 mg par litre d'air expiré est retenue, le taux relevé étant de 1,33 mg/l. Le juge relève que cette infraction, au sens de l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, est constituée indépendamment de tout signe manifeste d'ivresse, le seuil légal suffisant à lui seul. Le tribunal retient en outre le défaut de maîtrise constante du véhicule. La motivation de cet élément demeure succincte, le jugement se bornant à le constater dans le dispositif des préventions retenues, ce qui appelle une observation critique : la démonstration concrète du comportement de conduite fautif n'est pas détaillée dans les motifs, le juge s'appuyant sur l'ensemble des constatations policières. Les deux infractions étant en concours idéal, le tribunal fait application de l'article 65 du Code pénal, qui impose de ne prononcer que la peine la plus forte lorsque le même fait constitue plusieurs infractions. Sur la peine, le juge rappelle que l'article 12 de la loi précitée prévoit un emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10.000 euros, ou l'une de ces peines seulement. Il apprécie le quantum en considération de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu, et estime qu'une peine d'emprisonnement serait inadéquate car trop sévère. Il prononce une amende de 2.500 euros, assortie d'une contrainte par corps de