Voici un commentaire d'arrêt rédigé selon les standards de la revue *Korpus*, analysant la décision du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 9 juin 2023. *** Par un jugement rigoureux, la XIe chambre du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg rappelle les principes cardinaux régissant la formation et la preuve du contrat d’architecte, tout en précisant l’articulation entre les obligations déontologiques et les règles de preuve de droit commun. En l’espèce, un architecte réclamait le paiement intégral d’honoraires et une indemnité pour résiliation abusive sur la base d’un contrat non signé, alors que la relation contractuelle avait débuté avec une entité tierce avant d’être reprise par la défenderesse. Le Tribunal, faisant application des articles 1710 et 1779 du Code civil, réaffirme le caractère consensuel du louage d’ouvrage, précisant que si l’écrit imposé par le règlement déontologique de 1992 est une obligation professionnelle, il ne conditionne pas la validité civile de la convention. Toutefois, faute de preuve d’un accord sur une mission complète, le juge limite la créance de l’architecte aux seules prestations de l’avant-projet dont l’existence est corroborée par un aveu extrajudiciaire contenu dans une correspondance de la partie adverse. Cette décision souligne la précarité de la situation de l’architecte qui néglige la formalisation contractuelle, le condamnant à une réduction drastique de ses prétentions indemnitaires. ## I. Faits et procédure Dans cette affaire, un architecte (la partie demanderesse) a collaboré avec une société de promotion immobilière (SOCIETE2) pour l'élaboration d'un projet de construction à ADRESSE4. Après avoir obtenu une autorisation de principe de la part de la commune le 12 juillet 2016, l'architecte a tenté de formaliser sa relation avec une seconde société (SOCIETE1, la partie défenderesse), laquelle avait acquis les parcelles concernées. Le 15 février 2017, l'architecte a remis un projet de contrat prévoyant des honoraires totaux de 91 000 euros HTVA, dont une première tranche de 27 500 euros due à la signature et après accord de la commune. Ce contrat n'a jamais été signé par la société SOCIETE1. Le 2 mars 2017, l'architecte a émis une facture d'acompte de 27 500 euros, contestée par la défenderesse qui, par courrier du 29 mars 2017, a refusé le montant tout en proposant un règlement « pour solde de tout compte » limité à l'avant-projet, invoquant un accord verbal à hauteur de 4 000 euros. L'architecte a alors assigné la société SOCIETE1 devant le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par exploit du 24 février 2020, sollicitant la condamnation de cette dernière au paiement de 106 470 euros TTC, incluant ses honoraires et le gain manqué suite à ce qu'il qualifie de résiliation abusive du contrat (article 1794 du Code civil). ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal devait répondre à une double question : d'une part, l'existence d'un contrat d'architecte peut-elle être établie en l'absence de signature d'un écrit formel ? D'autre part, quelle est l'étendue de la mission et de la rémunération due lorsque les relations contractuelles sont nées de manière informelle et fragmentée entre plusieurs entités ? **Sur la formation et la preuve du contrat :** Le Tribunal rappelle que le contrat d'architecte est un contrat de louage d'ouvrage (articles 1710 et 1779, al. 3 du Code civil), lequel est par nature **consensuel**. Il n'exige aucune forme particulière pour sa validité. Le juge précise une distinction fondamentale : si l'article 8 du règlement grand-ducal du 17 juin 1992 impose un écrit pour toute mission d'architecte, cette disposition n'a qu'une **valeur déontologique**. Elle ne