Voici un commentaire d'arrêt rédigé pour la revue *Korpus*, analysant la décision du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 9 juin 2023. *** **Synthèse doctrinale** Par un jugement rigoureux rendu le 9 juin 2023, la onzième chambre du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg rappelle les principes cardinaux régissant la formation et la preuve du contrat d’architecte. En qualifiant cette convention de contrat de louage d’ouvrage au sens des articles 1710 et 1779 du Code civil, la juridiction réaffirme son caractère consensuel : l’existence du contrat ne dépend d’aucun formalisme *ad solemnitatem*, l’exigence d’un écrit posée par la déontologie professionnelle (RGD du 17 juin 1992) demeurant sans incidence sur la validité civile du lien synallagmatique. Toutefois, l’arrêt souligne la sévérité du régime probatoire de l’article 1315 du Code civil. Si l’architecte bénéficie d’une présomption d’onérosité de ses prestations, il lui incombe d’établir non seulement l’existence du mandat, mais surtout l’étendue précise de la mission confiée. En l’espèce, à défaut de signature d’un contrat-cadre, la reconnaissance par le maître d’ouvrage d’une dette relative à la seule phase d’avant-projet ne saurait valoir preuve d’une mission complète. Par conséquent, le Tribunal rejette toute indemnisation au titre du gain manqué (*lucrum cessans*) lié à une résiliation unilatérale, faute pour le demandeur de prouver que le contrat portait sur l’intégralité de l’opération immobilière. ## I. Faits et procédure Dans le cadre d’une opération de promotion immobilière sise à ADRESSE4, un architecte (PERSONNE1) a entrepris l’élaboration de plans en vue de l’obtention d’une autorisation de principe pour la construction de trois résidences. Initialement sollicité par une première société (SOCIETE2), l’architecte a poursuivi ses diligences alors que le projet était repris par une seconde entité (la SOCIETE1). Le 12 juillet 2016, une autorisation de principe est délivrée par l’autorité communale sur la base des plans fournis. Le 15 février 2017, l’architecte soumet à la SOCIETE1 un contrat écrit prévoyant des honoraires forfaitaires de 91.000 euros HTVA pour l’intégralité de la mission, incluant l’obtention du permis de construire et l’établissement du cadastre vertical. Ce contrat n’est jamais signé par la défenderesse. Le 2 mars 2017, l’architecte émet une facture d’acompte de 27.500 euros HTVA. La SOCIETE1 conteste ce montant par courrier du 29 mars 2017, tout en sollicitant une facture « pour solde de tout compte » limitée à l’avant-projet, invoquant un accord verbal à hauteur de 4.000 euros. Face au refus de paiement de la mission complète, l’architecte assigne la SOCIETE1 en paiement de la somme de 106.470 euros TTC, invoquant une rupture abusive du contrat sur le fondement de l’article 1794 du Code civil. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi d’une double problématique : d’une part, la détermination de l’existence et du périmètre d’une relation contractuelle en l’absence d’écrit signé et, d’autre part, l’exigibilité d’une indemnité de résiliation pour le manque à gagner sur une mission globale prétendument rompue. **Sur l’existence et l’étendue du contrat :** Le Tribunal rappelle que le contrat d’architecte est un contrat de louage d’ouvrage intellectuel, parfait par le seul échange des consentements. Si l’article 8 du règlement grand-ducal du 17 juin 1992 impose un écrit déontologique, cette disposition est dépourvue de portée sur la preuve du contrat en droit civil. En application de l’article 1315 du Code civil, la charge de la preuve incombe à l’architecte. En l’espèce, le Tribunal relève que le contrat de 91.000 euros n’a jamais été signé. Plus encore, les documents administratifs et les plans versés aux débats mentionnaient encore la SOCIETE2 comme maître d’ouvrage, et non la défenderesse.