Le jugement du Tribunal du travail de Luxembourg du 12 juin 2023 (n° 1710/2023, rép. L-TRAV-587/20) offre une illustration utile de la répartition de la charge de la preuve en matière de créances salariales, à la croisée du droit du temps de travail et du droit des congés payés. Le juge rappelle, d'une part, que le salarié qui réclame des heures supplémentaires doit démontrer tant leur matérialité que l'accord, au moins implicite, de l'employeur à leur prestation ; d'autre part, que le livre des congés, pièce que l'employeur est tenu de tenir, ne bénéficie d'une force probante qu'aussi longtemps que son contenu n'est pas contredit par d'autres éléments du dossier. La décision est remarquable en ce qu'elle fait prévaloir les mentions des fiches de salaire, établies par l'employeur lui-même et dont la fiduciaire assume la confection, sur les extraits du livre de congés, et qu'elle écarte une correction tardive, unilatérale et imprécise. Elle consacre également, par le jeu de l'accord tacite, le report intégral des heures de congé non prises d'une année à l'autre, et refuse à l'employeur la compensation qu'il réclamait au titre d'un prétendu trop-perçu. Le contentieux reconventionnel, enfin, est écarté faute de preuve d'un indu, une dispense de travail accordée avec maintien du salaire étant analysée comme procédant d'un accord des parties. ## I. Faits et procédure Le demandeur, PERSONNE1.), a été engagé en qualité de cuisinier par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl suivant contrat de travail à durée indéterminée conclu le 15 octobre 2017. Il a été licencié par courrier du 30 janvier 2020, avec un préavis de deux mois courant du 31 janvier au 31 mars 2020. Par requête déposée le 16 septembre 2020 au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg, le salarié a saisi le Tribunal du travail aux fins d'obtenir, d'une part, une indemnité pour solde de congés non pris d'un montant brut de 2.986,90 euros, d'autre part, le paiement d'heures supplémentaires pour un montant brut de 5.438,61 euros, outre une indemnité de procédure de 1.000 euros. L'employeur a conclu, à titre principal, à la prescription de la demande relative aux congés, en invoquant l'article L. 232-6 du Code du travail, et, subsidiairement, au rejet des deux demandes. Il a formé une demande reconventionnelle en paiement de 339,14 euros, correspondant à 2,5 jours fériés prétendument pris en trop, et de 3.214,48 euros, correspondant à 184 heures payées mais non prestées, sur le fondement des articles 1376 et 1377 du Code civil. L'affaire a fait l'objet de plusieurs remises contradictoires avant d'être plaidée le 22 mai 2023, puis mise en délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. Les heures supplémentaires.** Le tribunal rappelle que le salarié qui sollicite le paiement d'heures supplémentaires doit prouver la matérialité des heures prestées et, en principe, leur nécessité ainsi que l'accord de l'employeur à cette prestation. En l'espèce, le décompte manuscrit établi unilatéralement par le salarié ne suffit à établir ni la matérialité ni l'accord de l'employeur. La demande est donc rejetée. La demande reconventionnelle, fondée sur un décompte Excel relatif à des « mercredis soirs de libre », est également écartée. Le tribunal relève que l'employeur lui-même reconnaît, dans sa note de plaidoiries, avoir accordé à la demande du salarié, à compter d'août 2018, des soirées de mercredi libres, moyennant une disponibilité sur appel, le salaire étant maintenu. Les fiches de salaire ne mentionnent par ailleurs que quatre heures pour ces journées. Cette dispense procédait ainsi d'un accord entre les parties, de sorte qu'aucun indu n'est établi. **2. Les congés payés.** Le tribunal rappelle la règle selon laquelle, en cas de contestation, il appartient à l'employeur de prouver que le salarié a bénéficié des congés légaux auxquels il avait droit, notamment par la production du livre des congés que l'article L. 233-17 du Code du travail l'oblige à tenir. Ce livre n'a de force probante que pour autant que la véracité de ses inscriptions ne se trouve pas contredite, la Cour ayant déjà jugé en ce sens (Cour, 3e ch., 2 décembre 2004, rôle n° 27497). Le tribunal examine successivement les moyens de l'employeur : - *Sur la prescription.* L'employeur n'établit pas que les jours de congé réclamés correspondraient aux jours fériés visés par le délai de trois mois de l'article L. 232-6 du Code du travail.