Voici un commentaire d'arrêt rédigé selon les standards de la revue *Korpus* par un professeur agrégé de droit. *** Par un jugement du 12 juin 2023, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, apporte une précision essentielle sur l’articulation entre le droit européen de l’exécution et les conditions intrinsèques de l’ouverture d’une procédure de faillite. Saisi d’une opposition formée par l’associée unique d’une société déclarée en faillite, le Tribunal rappelle que si le Règlement (CE) n° 805/2004 impose la reconnaissance transfrontalière des titres exécutoires européens (TEE), il n’exonère pas le juge de la faillite de vérifier le caractère certain de la créance servant de base à l’assignation. En l’espèce, l’existence d’une contestation sérieuse portant sur la caducité des actes notariés sous-jacents au TEE, portée devant les juridictions de l’État d’origine, prive la créance de la certitude requise par l’article 437 du Code de commerce. Le Tribunal consacre ainsi la primauté de l’analyse de la cessation des paiements sur l’apparence du titre, tout en soulignant que la consignation des sommes litigieuses sur un compte-tiers par le débiteur fait obstacle au constat de l’ébranlement du crédit. Cette décision illustre la fonction de l’opposition comme rempart contre l’instrumentalisation de la faillite à des fins de recouvrement de créances contestées. ## I. Faits et procédure Par jugement du 24 avril 2023, la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE2 SA a été déclarée en état de faillite sur assignation de deux créanciers poursuivants, Monsieur PERSONNE1 et la SCI SOCIETE3. La créance invoquée, s’élevant à environ 1.250.000 EUR, résultait d’indemnités d’immobilisation stipulées dans des promesses de vente constatées par actes authentiques français, lesquels avaient été certifiés en tant que Titres Exécutoires Européens (TEE) conformément au Règlement (CE) n° 805/2004. La société SOCIETE1 SAS, associée unique de la faillie, a formé opposition à ce jugement le 28 avril 2023, soit dans le délai légal de quinzaine suivant la publication. L’opposante soutenait que les conditions de la faillite n’étaient pas réunies, arguant notamment de la caducité des actes notariés originaires et de l’absence de caractère certain, liquide et exigible de la créance. Elle faisait valoir, en outre, la solvabilité de la société, démontrée par des avoirs bancaires importants et la consignation des sommes litigieuses sur le compte-tiers de son conseil. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi d’une double problématique : d’une part, l’incidence d’une procédure de retrait de certificat de TEE engagée dans l’État membre d’origine sur l’appréciation du passif exigible au Luxembourg ; d’autre part, la persistance des conditions de la faillite (cessation des paiements et ébranlement du crédit) face à une contestation sérieuse de la créance principale. **Sur la recevabilité :** Le Tribunal confirme que l’associé unique d’une société anonyme justifie d’un intérêt à agir suffisant pour former opposition au sens de l’article 473 du Code de commerce. **Sur le fond et la certitude de la créance :** Le Tribunal rappelle que la fa