Voici un commentaire d’arrêt rédigé selon les standards de la revue *Korpus* par un professeur agrégé de droit. *** L’ordonnance de référé rendue le 14 juin 2023 par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme avec une rigueur classique, mais nécessaire, le principe de l’autonomie de la garantie à première demande face aux velléités de paralysie fondées sur l’exécution du contrat de base. En l’espèce, des preneurs à bail contestaient l’appel d’une garantie bancaire par leur bailleur, invoquant un caractère abusif lié à un différend sur l’état des lieux et des indemnités d’occupation. Le juge des référés, après avoir sagement retenu sa compétence au motif que le litige porte sur un engagement autonome et non sur le bail lui-même, rejette la demande d’interdiction de paiement. La décision souligne que le garant, comme le juge des référés, doit se borner à un contrôle de régularité formelle. L’exception de fraude ou d’abus manifeste, seule capable de rompre l’étanchéité entre le contrat de base et la garantie, exige une preuve flagrante de l’absence de droit du bénéficiaire et de sa mauvaise foi. Faute d’une telle démonstration, le principe « payez d’abord, discutez ensuite » prévaut, préservant ainsi la sécurité fiduciaire de cet instrument de crédit indispensable au commerce juridique. ## I. Faits et procédure Par contrat du 28 novembre 2018, trois associés (ci-après « les Associés ») ont pris à bail un immeuble de bureaux appartenant à la société SOCIETE1 S.A. En garantie de leurs obligations, ils ont fait constituer par l’établissement public ALIAS1 une garantie bancaire à première demande d’un montant de 66 690 euros. À la suite de la résiliation du bail avec effet au 30 juin 2022, un différend est apparu concernant la remise en état des lieux (notamment le remplacement d’une moquette) et la date effective de restitution des clés. La bailleresse, soutenant que les locaux n’avaient été libérés qu’en octobre 2022, a réclamé une indemnité d’occupation et a procédé, le 16 décembre 2022, à l’appel de la garantie bancaire pour un montant de 46 328,50 euros. Les Associés ont alors assigné la bailleresse et la banque devant le juge des référés du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Ils sollicitaient, sur le fondement des articles 932 et 933 du Nouveau Code de procédure civile (NCPC), l’interdiction pour la banque de procéder au paiement, arguant du caractère manifestement frauduleux et abusif de l’appel en garantie. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Deux questions juridiques principales étaient soumises au tribunal : 1. **La compétence matérielle :** Le litige relevait-il de la compétence du juge de paix (compétent pour les baux à loyer selon l’art. 3.3 du NCPC) ou du tribunal d’arrondissement ? 2. **Le blocage de la garantie :** À quelles conditions le juge des référés peut-il paralyser l’exécution d’une garantie à première demande ? **Sur la compétence**, le tribunal retient sa compétence matérielle. Il fonde sa décision sur le caractère **autonome** de la garantie à première demande. Bien que née à l’occasion d’un bail, la garantie constitue un engagement juridique distinct. Dès lors, le litige ne constitue pas une « contestation entre bailleurs et locataires » au sens strict de la procédure locative, mais une action relative à un instrument de crédit autonome relevant du droit commun (Art. 20 NCPC). **Sur le fond**, le juge rappelle les principes directeurs de la matière, s’appuyant sur la doctrine (André Prum) et la jurisprudence de la Cour supérieure de justice : * **L’inopposabilité des exceptions :** Le garant s’oblige de manière irrévocable et inconditionnelle. Il ne peut examiner le bien-fondé de la réclamation au regard du contrat de base. * **Le contrôle formel :** Le contrôle du garant et du juge se limite à la régularité apparente de l’