Le jugement n° 283/2023 du tribunal d'arrondissement de Diekirch du 15 juin 2023 constitue une décision de première instance d'apparence modeste mais utile en matière de contentieux de la destruction volontaire de biens mobiliers. Rendu par un juge unique en matière correctionnelle, il retient la responsabilité pénale de deux prévenus ayant démonté et jeté dans un bassin un parasol, une table et le mirador du maître-nageur d'une piscine, faits qualifiés au regard de l'article 528 du Code pénal luxembourgeois. Le tribunal, qui se fonde sur les constatations policières et sur les aveux complets des prévenus, prononce une amende de 500 euros à l'encontre de chacun, assortie d'une contrainte par corps de cinq jours et d'une condamnation solidaire aux frais de la poursuite. La portée de la décision tient moins à une innovation doctrinale qu'à l'illustration de la méthode d'individualisation de la peine : le juge expose qu'il prend en considération la gravité objective des faits et les situations personnelles des prévenus, en particulier l'absence d'antécédents judiciaires. Le jugement rappelle ainsi que, dans les infractions contre les biens de faible gravité, l'absence de casier et la nature des dommages demeurent les paramètres déterminants du quantum de la sanction. ## I. Faits et procédure Le 29 juillet 2019, vers 2 h 39, deux individus sont constatés dans l'enceinte de la piscine « SOCIETE1.) » à L-ADRESSE4.). Il leur est reproché d'avoir démonté un parasol, une table ainsi que le mirador du maître-nageur, puis d'avoir jeté ces éléments sur la couverture du bassin. Les faits sont constatés par des procès-verbaux dressés par le commissariat de police d'Atert, auxquels s'ajoute un rapport d'enquête. Le Parquet fait citer les deux prévenus par acte du 15 février 2023, sur le fondement de l'article 528 du Code pénal, pour endommagement et destruction volontaire des biens mobiliers d'autrui. L'affaire, initialement fixée au 20 mars 2023, est remise contradictoirement à l'audience du 8 mai 2023. À cette audience, les prévenus, comparants en personne, sont informés de leur droit de se taire et de ne pas s'incriminer eux-mêmes, puis interrogés. Le ministère public, représenté par un substitut principal, prend ses réquisitions, et chacun des prévenus est assisté d'un avocat à la Cour qui développe ses moyens. L'affaire est mise en délibéré au 15 juin 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au tribunal est double. Il s'agit, d'une part, de déterminer si les éléments constitutifs de l'infraction de destruction volontaire de biens mobiliers d'autrui sont réunis à l'égard de chacun des prévenus ; d'autre part, de fixer, dans le cadre légal, une peine proportionnée à la gravité des faits et à la situation personnelle des intéressés. Sur le premier point, le tribunal retient que les faits résultent à suffisance des constatations policières et des déclarations et aveux complets des prévenus. Il qualifie ces derniers d'auteurs ayant eux-mêmes commis les faits. L'élément matériel tient au démontage et à la projection des objets dans le bassin, et l'élément intentionnel résulte du caractère volontaire de ces actes, lequel n'est pas contesté. Le juge rappelle que l'article 528 réprime l'endommagement et la détérioration volontaires des biens mobiliers d'autrui, l'infraction étant punie d'un emprisonnement de un mois à trois ans et d'une amende de 251 à 10 000 euros, ou de l'une de ces peines seulement. Sur le second point, la chambre correctionnelle précise qu'elle apprécie le quantum de la peine à l'aune, d'une part, de la gravité objective des faits, et, d'autre part, des situations personnelles des prévenus. Elle relève l'absence d'antécédents judiciaires dans le chef de chacun d'eux et décide de les condamner à une amende de 500 euros. Le choix de la peine d'amende, à l'exclusion de l'emprisonnement, traduit une appréciation de proportionnalité que le jugement ne détaille pas davantage. Les condamnations sont prononcées sur le fondement des articles 27 à 30, 66 et 528 du Code pénal, et des dispositions procédurales visées du Code de procédure pénale, notamment en matière de frais et de contrainte par corps. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision présente un intérêt pratique réel en ce qu'elle illustre la mise en œuvre concrète de l'article 528 du Code pénal dans un cas de dégradations commises à l'occasion d'une intrusion nocturne dans un lieu public ou accessible au public. Elle confirme que l'infraction ne suppose pas une intention de nuire à une personne déterminée : la seule volonté de détériorer le