Le jugement n° 285/2023 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 15 juin 2023, illustre la rigueur du régime probatoire en matière répressive lorsque l'infraction de gestion irrégulière de déchets, prévue par les articles 18, 42 et 47 (1) de la loi luxembourgeoise du 21 mars 2012 relative à la gestion des déchets, est reprochée à un prévenu qui conteste formellement l'abandon des objets saisis. Saisi d'une citation du ministère public, le tribunal rappelle que la charge de la preuve de la matérialité de l'infraction, tant en fait qu'en droit, incombe au parquet, et que le juge répressif, guidé par le principe de la libre appréciation de la preuve, ne peut fonder sa conviction sur de simples indices équivoques. Constatant que les explications du prévenu sont cohérentes, corroborées par des pièces établissant son passage au centre de recyclage, et que la preuve du dépôt des sacs en pleine nature n'est pas établie à l'abri de tout doute, la juridiction prononce l'acquittement. La décision réaffirme ainsi, dans une formulation classique, le principe *in dubio pro reo* comme corollaire de la présomption d'innocence. ## I. Faits et procédure Le 10 janvier 2020, les services de la police grand-ducale, commissariat de Troisvierges, ont dressé un procès-verbal (n° 60013/2020) relatif à la découverte, dans une forêt de la commune de ADRESSE4.), de sacs contenant divers objets : planches en bois, sacs en plastique, jouets pour enfants et plusieurs documents administratifs. Ces éléments ont été illustrés dans une annexe photographique (Bildakte) figurant au dossier. Le prévenu, de nationalité syrienne, a fait l'objet d'une citation du ministère public datée du 19 avril 2023. Il lui était reproché, en qualité de détenteur de déchets, d'avoir, à titre principal, abandonné lui-même les déchets dans la nature, et, à titre subsidiaire, de ne pas avoir veillé à leur traitement conforme par un collecteur agréé, en méconnaissance des articles 9 et 10 de la loi précitée. À l'audience publique du 8 mai 2023, le prévenu, assisté d'un interprète en langue arabe conformément à l'article 190-1 (4) du Code de procédure pénale, a contesté avoir abandonné les déchets. Il a exposé qu'en cours de déménagement il avait déposé les sacs sur le trottoir devant son domicile, et qu'à son retour, ceux-ci avaient disparu ; il supposait qu'un tiers, probablement à proximité d'une piste cyclable, les avait fouillés puis abandonnés. Le ministère public a requis la condamnation, en relevant que les sacs contenaient trois courriers adressés au prévenu et qu'ils avaient été retrouvés à environ 2,5 kilomètres de son domicile. Le jugement a été mis en délibéré et prononcé le 15 juin 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question de droit posée au tribunal est double : il s'agissait, d'une part, de déterminer si le ministère public avait rapporté la preuve que le prévenu était l'auteur matériel de l'abandon des déchets, et, d'autre part, d'apprécier si le dépôt provisoire de sacs sur la voie publique, en vue d'un transport ultérieur vers un centre de recyclage, constituait en soi une infraction. Sur le premier point, le tribunal rappelle que, face à des contestations émises par le prévenu, il appartient au ministère public d'établir la matérialité de l'infraction. Il invoque le système de la libre appréciation de la preuve, consacré par le Code de procédure pénale, en vertu duquel le juge forme son intime conviction sans être lié par une hiérarchie légale des preuves. Il précise toutefois que cette conviction doit résulter de moyens de preuve légalement admis et régulièrement administrés, et être l'aboutissement d'un raisonnement ne laissant subsister aucun doute raisonnable. Une vraisemblance, même forte, fondée sur une preuve purement circonstancielle reposant sur des indices équivoques, ne saurait suffire. En l'espèce, le tribunal relève la constance des explications du prévenu, identiques à celles fournies lors de son audition policière, et leur crédibilité renforcée par des pièces attestant de son passage au centre de recyclage le jour considéré. Il en déduit qu'il n'existait aucune raison sérieuse de penser que le prévenu se serait délesté illégalement d'une partie de ses déchets alors qu'il se rendait de toute façon au centre de tri. Les éléments retenus par l'accusation, en particulier la présence de courriers personnels et la distance de 2,5 kilomètres, ne permettent pas d'établir à l'abri de tout doute que le prévenu a lui-même déposé les sacs en pleine nature. Sur le second point, le tribunal considère qu'il ne saurait être reproché au prévenu