Synthèse doctrinale. Le jugement n° 288/2023 du tribunal d'arrondissement de Diekirch du 15 juin 2023 statue sur l'opposition formée par l'un des deux prévenus condamnés par défaut, PERSONNE3.), contre le jugement n° 91/2023 du 23 février 2023. Le tribunal constate la recevabilité de l'opposition, la comparution ultérieure du prévenu rendant non avenu le jugement par défaut, et réexamine l'affaire. La décision est à la croisée de deux infractions de nature patrimoniale distinctes : le vol simple (articles 461 et 463 du Code pénal) et l'escroquerie (article 496) fondée sur l'usage frauduleux d'une carte bancaire obtenue par soustraction. Elle rappelle que la remise de biens obtenue par la présentation d'une carte appartenant à autrui, en mode « paiement sans contact », relève de la qualification d'escroquerie par manœuvres frauduleuses persuadant d'un crédit imaginaire. Elle illustre également la mise en œuvre du concours réel d'infractions (article 60), du travail d'intérêt général (article 22) et des règles procédurales propres à l'opposition. Le présent commentaire ne reproduit que la partie du texte transmise, dont le dispositif du présent jugement n'est pas intégralement fourni ; les observations ci-après se limitent donc aux motifs disponibles. ## I. Faits et procédure Le 16 juin 2021, un sac à main contenant plusieurs documents et cartes, dont deux cartes bancaires émises au nom de la victime, PERSONNE4.), est dérobé dans un véhicule stationné sur le parking du lac d'ADRESSE3.). Peu après, deux paiements « sans contact » sont effectués, pour 14,12 euros dans une station-essence SOCIETE2.) et pour 17,40 euros dans une station-essence SOCIETE3.), pour l'acquisition de bières et, s'agissant du second, d'un paquet de cigarettes. La police grand-ducale contrôle le lendemain soir, vers 23h15, un véhicule BMW conduit par PERSONNE2.), dans lequel se trouve PERSONNE3.). Une odeur de marihuana est détectée. La fouille du véhicule révèle le sac à main de la victime aux pieds du siège passager, et la fouille corporelle du conducteur fait apparaître deux cartes bancaires dans la housse de son téléphone. Lors de ses déclarations, PERSONNE2.) reconnaît les faits, expliquant que PERSONNE3.) avait ouvert la portière d'un véhicule non verrouillé, s'était emparé du sac et lui avait remis les cartes. Par jugement n° 91/2023 du 23 février 2023, le tribunal correctionnel de Diekirch condamne PERSONNE2.), présent, et PERSONNE3.), défaillant, pour vol et escroqueries en concours réel. PERSONNE3.) est condamné à neuf mois d'emprisonnement et 1 000 euros d'amende ; PERSONNE2.) à cent vingt heures de travail d'intérêt général, sans amende. Le 14 mars 2023, son conseil forme opposition ; PERSONNE3.) comparaît le 15 mai 2023, ce qui conduit le tribunal à statuer à nouveau. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la recevabilité de l'opposition.** Le tribunal relève qu'elle a été formée « dans les formes et délai de la loi » par télécopie entrée au secrétariat du Parquet le jour même. Le retour du prévenu à l'audience ayant été constaté, le jugement par défaut est considéré comme non avenu et l'affaire est rejugée intégralement. **Second problème : la qualification du vol.** Le tribunal définit le vol comme la soustraction frauduleuse d'une chose mobilière appartenant à autrui, la soustraction se caractérisant par le passage de la chose de la possession du propriétaire ou possesseur antérieur à celle de l'auteur, à l'insu et contre le gré de celui-ci. Les éléments matériels sont réunis : le sac et son contenu, dont les cartes bancaires, ont été pris dans un véhicule à l'insu de la victime. **Troisième problème : la qualification de l'escroquerie.** La jurisprudence est invoquée pour dire que l'usage d'une carte de crédit par une personne qui n'en est pas titulaire, en vue de se voir remettre des objets, constitue une escroquerie. Les paiements sans contact, présentés comme émanant du titulaire légitime, relèvent des « manœuvres frauduleuses » propres à persuader de l'existence d'un crédit imaginaire au sens de l'article 496. **Quatrième problème : les rectifications.** Le tribunal corrige une erreur matérielle de la citation : chaque station-service a délivré douze bouteilles de bière et non six. Il affine également la période de la soustraction, retenue entre 20h00 et 20h52, et non jusqu'à 21h45 comme le mentionn