## Synthèse doctrinale Par ce jugement du 15 juin 2023, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a eu à connaître de l'infraction d'abus de faiblesse prévue à l'article 493 du Code pénal, introduite par la loi du 21 février 2013. Le litige concernait une personne ayant bénéficié, au cours d'une période de plus d'un an, de plusieurs virements substantiels, d'une disposition testamentaire et d'une donation portant sur la nue-propriété d'un immeuble, consentis par une personne âgée atteinte d'un trouble démentiel sévère et chronique. Le tribunal rappelle la double exigence de l'incrimination : une vulnérabilité objective de la victime, tenant à sa qualité ou à sa situation, et une vulnérabilité subjective, consistant en un état d'ignorance ou de faiblesse, auxquelles s'ajoute, du côté de l'auteur, un abus frauduleux conduisant la victime à un acte gravement préjudiciable. La décision présente également un intérêt sur le terrain du droit intertemporel, la répression n'étant admise que pour les faits postérieurs à l'entrée en vigueur de la loi, le 4 mars 2013. Elle illustre enfin les difficultés probatoires propres à ce type d'infraction, qui repose largement sur l'expertise médicale et sur l'appréciation de l'état mental de la victime à des dates déterminées. *Note : le texte fourni est tronqué à la fin (il s'interrompt au cours de l'examen de la vulnérabilité objective). Le commentaire ci-dessous se limite donc aux motifs effectivement reproduits ; il ne peut ni préjuger du dispositif final, ni de l'appréciation du tribunal sur l'élément moral et sur les demandes civiles.* ## I. Faits et procédure La prévenue, qui avait fait la connaissance de la victime au sein du cabinet dentaire où elle travaillait, a été renvoyée devant le tribunal correctionnel par ordonnance de la chambre du conseil du 18 mai 2022 pour abus de faiblesse. La poursuite portait sur la période comprise entre le 2 avril 2014 et novembre 2015 et visait huit actes : la signature d'un testament public instituant la prévenue légataire universelle en cas de survie, six ordres de virement pour un total d'environ 100.200,53 euros, et une donation de la nue-propriété d'un appartement estimée à 140.000 euros. L'affaire a été déclenchée par un signalement de l'office social, après que le coordinateur social eut constaté la détresse de la victime. Le dossier médical établissait que celle-ci présentait, dès octobre 2013, des signes de troubles cognitifs, puis, en janvier 2016, un diagnostic de démence de type Alzheimer ayant conduit à sa mise sous tutelle le 11 mai 2016. L'expertise psychiatrique de la victime, réalisée par le Dr Joëlle Haupert, concluait à un trouble démentiel sévère, irréversible et chronique ayant « annihilé la liberté d'action du sujet ». Le notaire ayant reçu les actes a déclaré ne pas se souvenir d'anomalies, tout en précisant que la donation n'appelait qu'une réponse par « oui » ou « non ». La prévenue, pour sa part, a soutenu que les virements avaient été à l'initiative de la victime, en contrepartie de visites régulières, et a admis avoir dépensé l'essentiel des sommes dans un établissement de jeux. Une expertise de la prévenue a écarté une dépendance pathologique au jeu, sans toutefois exclure un trouble de la personnalité schizoïde, et a conclu à l'absence d'abolition ou d'altération du discernement. Au cours des débats, la défense a admis le caractère gravement préjudiciable des actes, mais a contesté l'élément moral ainsi que l'existence d'une situation de faiblesse, sollicitant à titre subsidiaire la suspension du prononcé. Elle a également indiqué que la prévenue renonçait à l'appartement, lequel pourrait être restitué à la succession. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était appelé à déterminer si les éléments constitutifs de l'article 493 du Code pénal étaient réunis, et plus particulièrement si la victime relevait des catégories protégées et se trouvait dans un état d'ignorance ou de faiblesse dont la prévenue aurait frauduleusement abusé. Le tribunal rappelle d'abord le texte de l'article 493, dans sa rédaction issue de la loi du 21 février 2013, qui punit l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse de trois catégories de personnes : les mineurs, les personnes dont la particulière vulnérabilité, due à l'âge, à une maladie, à une infirmité ou à une déficience physique ou psychique, est apparente ou connue de l'auteur, et les personnes en état de sujétion psychologique ou physique. Il précise ensuite que l'incr