Synthèse doctrinale. Par un jugement rendu le 15 juin 2023 sous le numéro 1367, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en juge unique, condamne un prévenu pour rébellion commise par une personne munie d'armes, au sens des articles 269 et 271 du Code pénal. Les faits, survenus lors d'une manifestation contre les mesures sanitaires liées à la COVID-19, consistent en le jet d'une bouteille en plastique et en un coup de pied porté contre le bouclier d'un policier en tenue. La décision apporte trois enseignements. Elle rappelle que des violences légères suffisent à caractériser l'attaque au sens de la rébellion, sans qu'une mainmise sur la personne de l'agent soit nécessaire. Elle confirme que le dol général suffit, la volonté consciente de l'acte interdit et la connaissance de la qualité de l'agent étant seules requises. Surtout, elle précise la notion d'arme au sens de l'article 135 du Code pénal : un objet ordinaire, dont le porteur s'est saisi pour frapper ou blesser, peut être qualifié d'arme, la circonstance aggravante étant constituée par la seule détention, sans usage au cours de la rébellion. Le tribunal prononce une peine de deux cent quarante heures de travail d'intérêt général. ## I. Faits et procédure Le prévenu, renvoyé par ordonnance de la chambre du conseil du 26 octobre 2022, est poursuivi du chef de rébellion avec arme. Il lui est reproché d'avoir, le 15 janvier 2022 vers 17 heures 55, entre deux points de la ville de Luxembourg, attaqué avec violences des agents de la police administrative chargés d'un maintien de l'ordre fondé sur une réquisition écrite de la bourgmestre du 13 janvier 2022 et sur des arrêtés ministériels des 13 et 14 janvier 2022. Le comportement incriminé consiste à jeter une bouteille en plastique en direction des policiers et à donner un coup de pied dans le bouclier de l'un d'eux, afin de se frayer un passage dans le périmètre sécurisé. L'arrestation a eu lieu au cours d'une manifestation contre les mesures COVID-19. La fouille du prévenu a permis de saisir deux téléphones portables, dix-neuf petits pétards, dix-neuf grands pétards et quatre « Blitzer ». Le prévenu a d'abord soutenu avoir rejoint le cortège uniquement pour filmer, avant de donner un coup de pied pour se protéger d'une interpellation. Devant le juge d'instruction, il a modifié sa version en invoquant des poussées policières préalables et a affirmé que les pétards étaient destinés à un tiers. Les enregistrements vidéo le montrent tenant une bouteille, la frappant contre un bouclier puis la lançant vers les forces de l'ordre. Un policier entendu a relevé plusieurs coups de pied, tout en estimant que l'intention n'était pas de blesser. À l'audience du 26 avril 2023, le ministère public a précisé que l'arme visée était les pétards. La défense a sollicité l'acquittement, contestant la qualification d'attaque, l'élément moral et la circonstance aggravante, au motif que l'arme doit avoir été utilisée au cours de la rébellion. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait déterminer si les gestes reprochés constituent une attaque avec violences au sens de l'article 269 du Code pénal, si l'élément intentionnel est établi, et si la détention de pétards, sans usage pendant la rébellion, suffit à caractériser la circonstance aggravante de l'article 271. Sur le premier point, le tribunal rappelle la définition de la rébellion comme opposition violente dirigée par un particulier contre un dépositaire de l'autorité publique agissant dans l'exercice de ses fonctions. Il retient que « les violences légères suffisent » et qu'il suffit d'un obstacle matériel empêchant l'agent d'accomplir sa mission. Le lancer de bouteille et le coup de pied contre le bouclier répondent à cette exigence. Les allégations de poussées policières sont écartées comme peu crédibles, non constantes et dépourvues de tout appui au dossier ; le tribunal ajoute, de manière décisive, qu'un éventuel refoulement de manifestants n'autorisait pas le prévenu à frapper les agents. Sur les deuxième et troisième points, la qualité d'agent et l'exercice de ses fonctions sont établis par l'uniforme et l'opération en cours. Le dol général est retenu : le prévenu ne pouvait ignorer qu'il résistait à la police face à de nombreux policiers en uniforme, et il a délibérément lancé la bouteille et porté le coup de pied. Sur la circonstance aggravante, le tribunal se fonde sur l'article 135 du Code pénal, selon lequel sont compris dans le mot armes les objets tranchants, perçants ou contondants « dont on