Les points de départ ci-dessous s'appuient uniquement sur le texte fourni. Je signale au passage deux anomalies matérielles du document (la date de l'audience de renvoi, « 14 décembre 2023 » au lieu de 2022 dans la citation, et la mention « 14 décembre 2022 » pour l'audience de remise, ainsi que l'exposé des moyens de la défense qui évoque l'absence d'avocat remplaçant « Maître Eric SAYS » sans incidence sur le fond) ; elles n'affectent pas l'analyse de la décision. ## Synthèse doctrinale Par un jugement du 15 juin 2023 rendu en composition de juge unique, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a condamné un prévenu pour rébellion sans arme et coups à agent ayant causé des blessures, infractions retenues en concours idéal au sens de l'article 65 du Code pénal. Le tribunal fait application de la règle de la peine la plus forte, en retenant l'article 281 du Code pénal. La décision présente un intérêt pratique majeur : elle articule la reconnaissance des faits et le repentir sincère du prévenu avec le prononcé d'une peine alternative, le travail d'intérêt général non rémunéré de deux cent quarante heures, en application de l'article 20 du Code pénal. Le juge écarte l'amende au regard de la situation financière précaire du prévenu. Le jugement illustre ainsi le mécanisme du travail d'intérêt général comme peine principale substitutive à l'emprisonnement lorsque la peine privative de liberté encourue n'excède pas six mois, tout en rappelant les conditions d'exécution et la sanction de l'inexécution prévue par l'article 23 du Code pénal. ## I. Faits et procédure Le 20 juin 2021, vers 14h30, à Luxembourg, le prévenu aurait, selon le procès-verbal établi par la Police Grand-Ducale, attaqué avec violences un commissaire adjoint en le saisissant à deux mains par le cou et en le projetant contre une étagère, puis aurait résisté avec violences à son immobilisation par deux autres agents agissant pour l'exécution des lois. Saisi par citation du procureur d'État du 14 novembre 2022, le tribunal a procédé à deux audiences. À l'audience du 26 avril 2023, le témoin, agent de police, a été entendu après prestation du serment de l'article 155 du Code de procédure pénale. Le prévenu, assisté de son mandataire, a reconnu les infractions et sollicité des excuses, expliquant avoir agi sous l'emprise de médicaments et d'alcool. Le ministère public a conclu à la condamnation. Le jugement a été prononcé à l'audience du 15 juin 2023. Les formalités de l'article 453 du Code de la sécurité sociale ont été accomplies à l'égard de la Caisse nationale de santé et de l'Association d'assurance contre les accidents. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la qualification et le concours d'infractions.** Le tribunal retient deux préventions : la rébellion sans arme prévue par les articles 269 et 271 du Code pénal, et les coups à agent dépositaire de la force publique prévus par les articles 280 et 281 du même code, la seconde étant aggravée par la survenance de blessures. Les deux infractions procédant d'un même comportement matériel, elles sont en concours idéal. Conformément à l'article 65 du Code pénal, le tribunal ne prononce que la peine la plus forte, celle de l'article 281, comminée d'un emprisonnement de trois mois à deux ans et d'une amende de 500 à 5 000 euros, contre huit jours à six mois et une amende facultative pour la rébellion. **Second problème : le choix de la peine.** Le tribunal relève le repentir paraissant sincère du prévenu et ses excuses, et constate que la peine privative de liberté effectivement encourue au titre de l'infraction retenue ne dépasse pas six mois au sens de l'article 20 du Code pénal. Le prévenu ayant accepté expressément, à l'audience, de prester un travail d'intérêt général non rémunéré, le juge prononce cette peine, fixée à deux cent quarante heures. Concernant l'amende, le tribunal y renonce en considération de la situation financière précaire du prévenu, faisant usage de la faculté ouverte par l'article 20 du Code pénal. **Solution.** Le tribunal condamne le prévenu à deux cent quarante heures de travail d'intérêt général, avertit des délais d'exécution (commencement dans les six mois à compter de l'autorité de la chose jugée, achèvement dans les vingt-quatre mois), rappelle les sanctions de l'inexécution en vertu de l'article 23 du Code pénal, et le condamne aux frais liquidés à 17,92 euros. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Le jugement présente plusieurs enseignements. Sur le plan de la technique du concours, il rappelle que le concours idéal, lorsqu'un même f