Le jugement n° 291/2023 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 16 juin 2023 en matière correctionnelle par juge unique, illustre la répression de la conduite sous l'emprise combinée de l'alcool et du cannabis dans le droit luxembourgeois de la circulation routière. Le tribunal retient cumulativement, à l'encontre d'un conducteur contrôlé de nuit avec une alcoolémie de 2,23 g/l de sang et une concentration de THC sérique de 12,2 ng/ml, les infractions d'alcoolémie qualifiée, de conduite sous stupéfiants et de comportements imprudents. Faisant application de l'article 65 du Code pénal, il les tient pour se trouvant en concours idéal et ne prononce qu'une seule peine : une amende de 800 euros, assortie d'une interdiction de conduire de vingt-trois mois dont l'exécution est sursise. La décision met en lumière, sans véritable innovation jurisprudentielle, la sévérité du dispositif légal et la latitude d'individualisation dont dispose le juge pour moduler la sanction en fonction de la gravité objective des faits et de la personnalité du prévenu. ## I. Faits et procédure Le 7 janvier 2023, vers 2h40, un conducteur est intercepté à Atert, sur la voie publique. Le procès-verbal de la police d'Atert constate des éléments qui conduisent à sa poursuite. Le rapport toxicologique du Laboratoire National de Santé, daté du 15 février 2023, quantifie le taux d'alcoolémie légal à 2,23 g par litre de sang et la teneur en tétrahydrocannabinol à 12,2 ng/ml. Le prévenu est cité à comparaître par acte du 29 mars 2023 du Parquet de Diekirch, la poursuite étant formulée de manière alternative et subsidiaire pour l'alcoolémie, puis cumulativement pour la présence de THC et pour les infractions générales de comportement imprudent, de défaut de maîtrise du véhicule et de dommages potentiels. À l'audience du 12 mai 2023, le prévenu comparaît en personne et renonce à l'assistance d'un avocat après avoir été informé de son droit au silence. Le ministère public, représenté par un substitut principal, requiert. Le jugement est mis en délibéré et prononcé le 16 juin 2023, le tribunal statuant contradictoirement et en premier ressort. Le prévenu, reconnu coupable, est condamné aux frais de poursuite liquidés à 467,24 euros. Le jugement est susceptible d'appel dans un délai de quarante jours. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale tient à la qualification juridique des faits au regard de l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, qui réprime la conduite avec un taux d'alcool d'au moins 1,2 g par litre de sang ou 0,55 mg par litre d'air expiré, et de son paragraphe 4, qui sanctionne la présence de tétrahydrocannabinol dans l'organisme à un taux sérique égal ou supérieur à 1 ng/ml. Se pose également la question de l'articulation entre ces infractions cumulées et de l'étendue de la sanction. Le tribunal relève que ces infractions se trouvent en concours idéal, car un même fait matériel, la conduite du véhicule dans un état de dégradation par l'alcool et les stupéfiants, constitue plusieurs infractions. Il fait donc application de l'article 65 du Code pénal, qui impose de ne prononcer que la peine la plus forte. Le motif retient la pleine caractérisation des éléments matériels, appuyée sur l'expertise toxicologique et sur les aveux du prévenu, sans que la contestation des faits ne semble avoir été élevée. S'agissant de la peine, le juge opère une double appréciation : la gravité objective des faits, qui résulte des taux élevés constatés et de l'heure nocturne de la conduite, et la situation personnelle du prévenu. Il estime qu'une peine d'emprisonnement serait trop sévère et retient une amende de 800 euros. Sur le fondement de l'article 13 de la loi de 1955, il prononce une interdiction de conduire de vingt-trois mois, dont le sursis est accordé en raison de l'absence d'antécédents judiciaires correctionnels. Le dispositif avertit le prévenu que, en cas de nouvelle infraction dans un délai de cinq ans, la première interdiction sera exécutée sans confusion possible avec la seconde, conformément à l'article 628 du Code de procédure pénale. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision présente un intérêt d'abord pédagogique. Elle montre comment le droit pénal de la circulation fonctionne par superposition d'infractions de danger abstrait, dont les seuils sont fixés légalement, et comment le juge concilie la rigueur de ces seuils avec le principe de proportionnalité de la peine. L'usage de l