Le jugement n° 292/2023 du tribunal d'arrondissement de Diekirch du 16 juin 2023 illustre le traitement pénal de la conduite sous influence d'alcool au Grand-Duché de Luxembourg, dans le cadre de la loi modifiée du 14 février 1955 relative à la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Statuant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, la juridiction retient une conduite avec un taux d'alcool expiré de 1,11 mg par litre, soit très au-delà du seuil légal de 0,55 mg/l, ainsi que des manquements au devoir de prudence et de maîtrise du véhicule. Le jugement présente un intérêt pratique tenant à l'articulation entre la peine d'amende, l'interdiction de conduire de nature obligatoire en cas d'ivresse, le sursis partiel accordé à cette interdiction et les exceptions aménagées pour les nécessités professionnelles et familiales. Il témoigne aussi de la méthode du tribunal, qui acquitte pour défaut de preuve du dommage aux biens tout en fondant ses condamnations sur les éléments matériels et les aveux. La décision met en lumière la place accordée à la situation personnelle du prévenu dans la fixation du quantum, dans une logique de proportionnalité entre gravité objective et individualisation. ## I. Faits et procédure Le 12 février 2023, vers 3 heures 45, le prévenu conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique à Troisvierges, à hauteur de la maison portant le numéro NUMERO1.), dans la commune de ADRESSE3.). Un procès-verbal de la police du commissariat de Troisvierges, daté du même jour, constate les faits. Le ministère public a cité le prévenu par acte du 29 mars 2023, sous la référence 1109/23/XC, en lui reprochant quatre préventions : la circulation avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, en l'espèce de 1,11 mg/l, ainsi que trois manquements, respectivement à l'obligation de se comporter de façon raisonnable et prudente afin de ne pas constituer un danger pour la circulation, à celle de ne pas causer de dommage aux propriétés publiques ou privées, et à celle de conduire de manière à rester constamment maître de son véhicule. À l'audience publique du 12 mai 2023, le prévenu, comparant en personne, a renoncé à l'assistance d'un avocat après avertissement de son droit de se taire. Il a été entendu en ses explications et moyens de défense, le ministère public, représenté par le substitut principal Georges SINNER, ayant été entendu en son réquisitoire. L'affaire a été mise en délibéré pour prononcé au 16 juin 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale est de savoir si les éléments du dossier et l'instruction à l'audience établissent les infractions reprochées, et quelles sanctions doivent être prononcées au regard des articles 12 et 13 de la loi du 14 février 1955 et des règles du Code pénal sur le concours d'infractions. Le tribunal retient que les faits résultent à suffisance des constatations policières, ainsi que des déclarations et aveux du prévenu. Il acquitte toutefois le prévenu de la prévention III, relative au dommage aux propriétés publiques ou privées, aucun élément du dossier ne permettant d'établir qu'un tel dommage ait été causé. Pour les préventions retenues, le tribunal relève qu'elles se trouvent en concours idéal, de sorte que l'article 65 du Code pénal commande de ne prononcer que la peine la plus forte. Il rappelle que l'article 12 de la loi du 14 février 1955 punit le conducteur ayant consommé des boissons alcooliques jusqu'à un taux d'au moins 1,2 g d'alcool par litre de sang ou d'au moins 0,55 mg d'alcool par litre d'air expiré d'une peine d'emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros, ou de l'une de ces peines seulement. Dans l'appréciation de la peine, le tribunal combine la gravité objective des faits et la situation personnelle du prévenu. Estimant l'emprisonnement inadéquate car trop sévère, il prononce une amende de 1.000 euros, assortie d'une contrainte par corps de dix jours à défaut de paiement. S'agissant de l'interdiction de conduire, l'article 13 de la même loi autorise une interdiction de trois mois à quinze ans, mais la rend obligatoire en cas de conduite en état d'ivresse. Le tribunal fixe l'interdiction à vingt et un mois pour l'infraction sub 1), dont quinze mois sont assortis du sursis, les antécédents judiciaires du prévenu étant qualifiés de relativement favorables. Pour ne pas compromettre la situation professionnelle du prévenu, il exclut de l'interdiction, pendant trois mois, les trajets effectués dans l'int