Le jugement que vous me soumettez, rendu le 16 juin 2023 par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, est un jugement sur opposition. Il statue à nouveau sur la culpabilité d'un prévenu pour délit de fuite et contravention connexe, et sur les intérêts civils de la société partie civile. Le texte fourni s'interrompt toutefois au milieu de la motivation du délit de fuite, avant le dispositif et l'application des peines. Je m'en tiens donc strictement aux éléments présents, sans supposer le contenu du dispositif final. Sur le plan doctrinal, la décision illustre trois points. D'abord, le délit de fuite prévu par l'article 9 de la loi modifiée du 14 février 1955 est une infraction intentionnelle et instantanée, dont l'intention de se soustraire aux constatations utiles peut être déduite du comportement du conducteur qui, ayant conscience de l'accident, s'éloigne sans aucune démarche d'identification. Ensuite, la juridiction accorde une valeur probante déterminante au témoignage direct, constatant à la fois le choc et l'absence de dégâts antérieurs, et écarte des moyens techniques jugés inopérants, comme la présence supposée d'un avertisseur sonore ou d'un freinage automatique. Enfin, la solution retenue sur la connexité entre le délit et la contravention de défaut de prudence fonde la compétence de la chambre correctionnelle pour l'ensemble. La décision affirme ainsi une lecture rigoureuse de l'élément moral du délit de fuite, qui ne suppose pas la faute de l'auteur de l'accident mais seulement la conscience du sinistre et la volonté de s'y soustraire. ## I. Faits et procédure Le 14 mars 2022, vers 13h29, à Ettelbruck, un véhicule BMW M2 immatriculé en Allemagne heurte une camionnette Mercedes appartenant à la société SOCIETE1.), stationnée à proximité. Un témoin, employé de cette société, observe la scène depuis le chantier voisin. Il constate que la camionnette a bougé sous le choc, puis que le conducteur de la BMW est sorti inspecter son véhicule avant de quitter les lieux sans se préoccuper du dommage causé. Le témoin photographie ensuite les dégâts, qu'il joint à sa plainte. Le procès-verbal du commissariat de police d'Ettelbruck est dressé le même jour. Le prévenu PERSONNE1.) est poursuivi à titre principal pour délit de fuite, sur le fondement de l'article 9 de la loi modifiée du 14 février 1955, et subsidiairement pour des infractions relatives à l'identification de la partie lésée. Il est également poursuivi pour défaut de comportement raisonnable et prudent ayant causé un dommage aux propriétés, contravention connexe au délit principal. Par jugement n° 69/2023 du 3 février 2023, rendu par défaut, le tribunal correctionnel de Diekirch condamne le prévenu à une amende de 1.000 euros pour le délit de fuite, à une amende de 150 euros pour la contravention, à une interdiction de conduire de douze mois assortie d'exceptions professionnelles et familiales, et au paiement de 1.850,79 euros à la société partie civile. Ce jugement est notifié à personne le 13 février 2023. Le prévenu, par l'intermédiaire de son avocat, forme opposition par télécopie du 21 février 2023, notifiée à la partie civile le 27 février suivant. Il est cité à comparaître par acte du 4 avril 2023. Il comparaît personnellement à l'audience du 12 mai 2023, ce qui emporte l'anéantissement des condamnations prononcées par défaut et oblige la juridiction à statuer à nouveau. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal est d'abord confronté à une question de recevabilité de l'opposition. L'article 187 du Code d'instruction criminelle subordonne l'effet anéantissant de l'opposition au respect d'un délai de quinze jours à compter de la notification, ainsi qu'à la notification de l'opposition au ministère public et à la partie civile. Le tribunal relève que cette notification n'est soumise à aucune forme spéciale et n'est pas prescrite à peine de nullité, la seule exigence étant que la partie destinataire en soit informée dans le délai légal, conformément à la jurisprudence de la Cour du 13 mai 1964. L'opposition, formée le 21 février et notifiée le 27 février, est jugée recevable tant au pénal qu'au civil. Sur le fond, la question centrale est de savoir si les trois éléments constitutifs du délit de fuite sont réunis : l'implication dans un accident de la circulation, la connaissance du sinistre et la fuite pour échapper aux constatations utiles. Le tribunal examine chacun de ces éléments. S'agissant de l'implication, il retient le témoignage direct du témoin, qu'il juge formel, selon lequel la BMW a heurté la camionnette et que celle-ci ne présent