Le jugement n° 302/2023 rendu le 16 juin 2023 par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle en composition de juge unique, illustre le régime répressif luxembourgeois de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique établi par éthylomètre. Le juge retient la prévention de conduite avec un taux d'alcool expiré de 0,85 mg/l, soit au-delà du seuil légal de 0,55 mg/l, sans signes manifestes d'ivresse. La décision combine une amende de 850 euros, une interdiction de conduire de vingt mois assortie d'un sursis partiel de dix-sept mois, et une mise à l'épreuve de l'interdiction durant cinq ans. Sa portée tient moins à une innovation qu'à la mise en œuvre concrète de l'articulation entre le caractère obligatoire de l'interdiction de conduire en cas d'ivresse, la faculté d'individualisation de la peine principale et le régime du sursis partiel. Elle appelle une lecture attentive de la motivation relative à l'individualisation, dont la brièveté contraste avec l'importance des conséquences pour le prévenu. ## I. Faits et procédure Le 12 mars 2023, vers 19 heures 10, un conducteur de véhicule automoteur est contrôlé à ADRESSE3.) par les services du commissariat de police de Turelbaach. Le procès-verbal n° 30106 du 13 mars 2023 constate un taux d'alcool expiré de 0,85 mg par litre d'air, supérieur au seuil de 0,55 mg/l prévu par la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le Parquet fait citer le prévenu par acte du 6 avril 2023 (not. 1767/23/XC). À l'audience publique du 19 mai 2023, le prévenu, comparant en personne, renonce à l'assistance d'un avocat, est averti de son droit de se taire et de ne pas s'incriminer lui-même, puis entendu en ses explications. Il reconnaît les faits. Le ministère public, représenté par une attachée de justice déléguée, prend ses réquisitions. L'affaire est mise en délibéré et le jugement prononcé le 16 juin 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question juridique centrale est double. Il s'agit d'abord de déterminer si l'infraction de conduite avec un taux d'alcool égal ou supérieur au seuil légal, sans signes manifestes d'ivresse, est établie à l'encontre du prévenu. Il s'agit ensuite de fixer les sanctions, en tenant compte de la nature obligatoire ou facultative de l'interdiction de conduire et des conditions de l'octroi d'un sursis partiel à celle-ci. Sur le premier point, le tribunal retient l'infraction au regard des constatations policières et des aveux du prévenu. Le texte de référence est l'article 12 de la loi de 1955, qui sanctionne le conducteur ayant consommé des boissons alcooliques dans une quantité telle que le taux atteint au moins 1,2 g par litre de sang ou 0,55 mg par litre d'air expiré. Le jugement reproduit cette incrimination et qualifie les faits en ce sens. Sur la peine principale, le juge relève la gravité objective des faits et la situation personnelle du prévenu. Il estime qu'une peine d'emprisonnement, bien que légalement possible au regard du minimum de huit jours, serait inadéquate et trop sévère, et prononce une amende de 850 euros, comprise dans la fourchette de 500 à 10 000 euros. La contrainte par corps est fixée à huit jours en cas de non-paiement. Sur l'interdiction de conduire, l'article 13 de la même loi prévoit une faculté d'interdiction de trois mois à quinze ans en matière de délits, mais la rend obligatoire en cas de circulation en état d'ivresse. Le tribunal prononce une interdiction de vingt mois, en se fondant sur les antécédents judiciaires spécifiques du prévenu, pour les catégories A à F de véhicules automoteurs. Il assortit cette interdiction d'un sursis partiel de dix-sept mois, motivé par les aveux et le repentir jugés sincères, ce qui laisse une interdiction effective de trois mois. Le jugement prévoit enfin le mécanisme de révocation du sursis : si, dans un délai de cinq ans, une nouvelle infraction entraîne une condamnation à une interdiction de conduire ou à une peine privative de liberté pour crimes ou délits relevant de la législation sur la circulation ou sur les stupéfiants, l'interdiction est réputée non avenue. Dans le cas contraire, la première peine est exécutée d'abord, sans confusion possible avec la nouvelle, conformément à l'article 628 du Code de procédure pénale. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision présente d'abord un intérêt pédagogique pour la compréhension de la distinction entre san