Le texte fourni est tronqué à la fin (le dispositif civil s'interrompt au montant « CINQ CENTS (5 »), ce qui ne m'empêche pas de commenter l'essentiel de la décision, mais je le signale ici pour que la rédaction reste fidèle à la source. **Synthèse doctrinale.** Par ce jugement du 16 juin 2023, le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en composition de juge unique, statue sur opposition après un jugement par défaut et illustre plusieurs questions classiques du droit pénal luxembourgeois : l'appréciation des preuves contradictoires en présence de déclarations opposées, l'application du bénéfice du doute, la notion de menace de l'article 329, alinéa 2, du Code pénal, et la substitution d'un travail d'intérêt général à l'emprisonnement au sens de l'article 22 du même code. La décision retient la responsabilité du prévenu pour la dégradation volontaire d'un véhicule et pour une menace par gestes, mais l'acquitte des coups et blessures faute d'éléments probants suffisants. Elle précise que la menace est punissable dès lors qu'elle est de nature à créer chez la victime un trouble ou une alarme, indépendamment des mobiles de l'auteur, appréciée selon le critère de l'homme raisonnable et prudent. Sur le plan civil, à défaut de pièces probantes déterminantes, le tribunal fixe la réparation ex aequo et bono, illustrant le pouvoir d'appréciation du juge face à une preuve imparfaite du préjudice. ## I. Faits et procédure Le 17 octobre 2021, vers 22 heures, le prévenu a endommagé à coups de poing et de pied le véhicule BMW appartenant à la partie civile, sur le parking d'un supermarché de Diekirch. Le 3 décembre 2021, vers 19 heures 37, dans un bus, à hauteur de l'arrêt « ADRESSE7.) », il est poursuivi pour avoir porté un coup de pied à PERSONNE3.), puis pour l'avoir menacé par gestes en sortant un couteau de sa poche. Le tribunal correctionnel de Diekirch, par jugement n° 102/2023 du 24 février 2023 rendu par défaut, avait condamné le prévenu à six mois d'emprisonnement et à 1.500 euros d'amende. Régulièrement notifié, ce jugement a fait l'objet d'une opposition formée par télécopie le 13 mars 2023, dans le délai légal. Le prévenu ayant comparu à l'audience du 19 mai 2023, la condamnation antérieure est réputée non avenue et le tribunal statue à nouveau sur l'ensemble des préventions. La partie civile s'est constituée oralement et a réclamé 700 euros pour les dégâts causés à son véhicule. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la preuve des violences.** Le tribunal devait déterminer si les coups et blessures volontaires (articles 392 et 398 du Code pénal) étaient établis. Les dépositions étaient totalement contradictoires : selon la victime présumée, le prévenu l'aurait frappé sans raison ; selon le prévenu, la victime lui aurait d'abord craché dessus. Le tribunal relève l'absence de témoignage objectif, de photographies ou de certificat médical constatant une lésion. Faute d'éléments suffisants, il applique le principe *in dubio pro reo* et acquitte le prévenu de cette prévention. **Deuxième problème : la menace par gestes.** La défense soutenait que le fait de sortir un couteau n'était pas de nature à impressionner la victime, élément constitutif de l'infraction. Le tribunal rejette cet argument. Il rappelle que la menace est une atteinte au sentiment de sécurité dans une société organisée et qu'elle est punissable dès lors qu'elle crée chez la victime un trouble ou une alarme, peu important les mobiles de l'auteur. La déclaration de la victime, selon laquelle elle avait réellement peur et avait fait appel aux forces de l'ordre, est jugée crédible, et le geste de pointer un couteau est qualifié de « terrifiant » pour toute personne raisonnable et prudente. Le prévenu est donc retenu dans les liens de l'article 329, alinéa 2, du Code pénal. **Troisième problème : la peine.** Les infractions se trouvent en concours réel, de sorte que l'article 60 du Code pénal impose le prononcé de la peine la plus forte, soit celle de l'article 528 (dégradation volontaire). Le tribunal écarte l'emprisonnement requis par le Ministère public, au motif que le délit ne comporte pas une peine privative de liberté supérieure à six mois, condition posée par l'article 22, alinéa 1er, du Code pénal. Au regard des aveux partiels, des excuses, de l'absence d'antécédents et du projet d'apprentissage du prévenu, le tribunal prononce un travail d'intérêt général de 180 heures, après avoir obtenu l'accord exprès