Le jugement n° 305/2023 du tribunal d'arrondissement de Diekirch du 16 juin 2023 retient deux infractions à la législation sur la circulation routière, à savoir la conduite sous l'empire d'un taux d'alcool supérieur au seuil légal (0,94 mg/l d'air expiré) et la conduite malgré une interdiction judiciaire de conduire, tout en acquittant le prévenu du chef de défaut de comportement prudent. La décision applique le régime de l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, dont elle fait jouer la récidive légale pour ordonner la confiscation obligatoire du véhicule. Elle illustre la combinaison, en matière routière luxembourgeoise, de la peine d'amende, de l'interdiction de conduire assortie d'exceptions professionnelles et familiales, et de la confiscation spéciale, dans le cadre du concours réel d'infractions régi par l'article 60 du Code pénal. Le juge unique articule ainsi sévérité des sanctions patrimoniales et souci de préserver la situation professionnelle du condamné. ## I. Faits et procédure Le 21 janvier 2023, vers 18 heures 25, à Diekirch, le prévenu PERSONNE1.) a été contrôlé alors qu'il conduisait sur la voie publique un véhicule automobile de marque AUDI, modèle S3. Les constatations policières, consignées dans les procès-verbaux n° 50107 et 50108 du 21 janvier 2023 et dans le rapport n° 5579-137 du 18 février 2023 dressés par le commissariat de police des Ardennes, ont révélé un taux d'alcool de 0,94 mg par litre d'air expiré, supérieur au seuil de 0,55 mg fixé par la loi. Le véhicule a été saisi. Il était par ailleurs établi que le prévenu se trouvait sous le coup d'une interdiction judiciaire de conduire de dix mois, prononcée par le jugement n° 544 du tribunal correctionnel de Diekirch du 9 décembre 2022, exécutée du 30 avril 2022 au 23 février 2023 et notifiée au prévenu le 7 janvier 2023, sous réserve des trajets domicile-travail et des déplacements liés à l'exercice de sa profession. Le Parquet a cité le prévenu par citation du 24 avril 2023 du chef de trois préventions, la troisième concernant un défaut de se comporter raisonnablement et prudemment. Lors de l'audience publique du 19 mai 2023, le prévenu, comparant en personne et assisté de son conseil, a été averti de son droit de se taire et a présenté ses moyens de défense ; le Ministère Public a requis, et l'affaire a été prise en délibéré pour prononcé le 16 juin 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La juridiction devait d'abord déterminer si les éléments constitutifs des deux premières infractions étaient réunis, les aveux du prévenu, réitérés à l'audience, s'ajoutant aux constatations policières. Elle devait ensuite se prononcer sur la troisième prévention, relative au comportement dangereux, dont l'appréciation supposait la démonstration d'un danger effectif pour la circulation. Sur ce dernier point, le tribunal relève qu'aucun élément du dossier ne permet d'établir que le prévenu aurait constitué un danger pour la circulation, et l'acquitte en conséquence. Pour les infractions retenues, le tribunal constate la matérialité et l'imputabilité des faits, en rappelant le seuil légal et l'interdiction judiciaire en cours d'exécution. Les deux infractions se trouvant en concours réel, il fait application de l'article 60 du Code pénal, qui impose le prononcé de la peine la plus forte, cette peine pouvant être portée au double du maximum sans excéder la somme des peines encourues. Sur la peine principale, le juge retient une gravité objective des faits et tient compte de la situation personnelle du prévenu. Il écarte la peine d'emprisonnement comme trop sévère au regard des circonstances et prononce une amende de 1.500 euros. S'agissant de l'interdiction de conduire, le tribunal relève que celle-ci est obligatoire en cas de conduite en état d'ivresse au sens de l'article 13 de la loi de 1955. Compte tenu de l'existence d'antécédents spécifiques figurant au casier judiciaire, il prononce une interdiction totale de trente-six mois, répartie entre les deux infractions, tout en excluant de cette interdiction, pendant trente mois, les trajets professionnels et le trajet domicile-travail, afin de ne pas compromettre la situation professionnelle du condamné. Enfin, le tribunal retient la récidive légale au sens de l'article 12, paragraphe 2, point 2, de la loi de 1955, le prévenu ayant été condamné moins de trois ans auparavant pour conduite en état d'ivresse. La confiscation du véhicule, qui appartient au prévenu et