Le jugement n° 306/2023 du tribunal d'arrondissement de Diekirch du 16 juin 2023 illustre la rigueur avec laquelle la juridiction répressive luxembourgeoise sanctionne la conduite cumulée sans permis et sous l'emprise de stupéfiants, en mobilisant les articles 12 § 4 et 13 point 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Statuant par défaut, le juge unique procède à la jonction de deux procédures dirigées contre un même prévenu afin d'en faire un traitement unitaire. Il applique les règles du concours idéal (article 65 du Code pénal) et du concours réel (article 60 du Code pénal) pour déterminer la peine, laquelle est fixée à six mois d'emprisonnement et 2.000 euros d'amende, assortie de la contrainte par corps. Le tribunal prononce surtout une interdiction de conduire d'une durée totale de soixante mois, fractionnée en périodes distinctes selon les infractions. La motivation insiste sur la gravité objective des faits, la réitération des avertissements restés sans effet et l'absence de repentir, qui justifient une réponse pénale sévère, tout en laissant apparaître l'articulation entre sanction pénale et mesure de sûreté que constitue la déchéance temporaire du droit de conduire. ## I. Faits et procédure Le prévenu, dont le permis de conduire avait fait l'objet d'un retrait administratif par arrêté ministériel du 3 juillet 2008, notifié le 10 novembre 2008, a été impliqué dans deux accidents de la circulation distincts. Le premier s'est produit le 10 mars 2022, vers 7 h 30, à ADRESSE3.), au volant d'un véhicule de marque Volkswagen Golf. Les analyses toxicologiques réalisées par le Laboratoire National de Santé (rapport n° 22 174518 du 27 mai 2022) ont révélé la présence de tétrahydrocannabinol (THC) à la concentration de 6,77 ng/ml, de benzoylecgonine à 941 ng/ml, ainsi que de morphine libre à 26,5 ng/ml, soit des taux supérieurs aux seuils fixés par la loi. Le ministère public a en outre retenu une conduite à vitesse dangereuse, un défaut de maîtrise du véhicule, un manque de prudence ayant entraîné un danger pour la circulation et des dommages aux biens, ainsi que l'impossibilité d'arrêter le véhicule dans les limites du champ de visibilité vers l'avant. Le second fait, daté du 14 mai 2022 à 16 heures sur la ADRESSE4.), concerne la conduite d'un véhicule de marque SEAT Ibiza, de nouveau sans permis valable, le prévenu ayant de surcroît causé un accident selon les motifs du jugement. Après citation régulièrement notifiée par la voie postale le 26 avril 2023, le prévenu ne comparut ni en personne ni par mandataire aux audiences des 17 mars et 19 mai 2023, ce qui conduisit le tribunal à statuer par défaut. Une rupture de délibéré fut ordonnée à la suite d'un certificat médical versé le 21 mars 2023. Le jugement fut prononcé à l'audience du 16 juin 2023, après jonction des notices 1921/22/XC et 4691/22/XC. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale était de savoir si les faits retenus à charge établissaient, d'une part, la conduite sans permis valable et, d'autre part, la conduite sous l'emprise de substances stupéfiantes au sens des dispositions précitées, et dans quelle mesure ces infractions multiples devaient donner lieu à une peine unique ou à un cumul de sanctions, ainsi qu'à une interdiction de conduire. Sur le plan probatoire, le tribunal fonde sa conviction sur un faisceau d'éléments : les procès-verbaux de police, les constatations effectuées sur les lieux des accidents, le résultat de l'expertise toxicologique et les déclarations du prévenu lui-même, qui reconnaît implicitement la conduite sans titre. La réunion de ces indices suffit à établir la matérialité de chacune des infractions. En droit, le juge applique l'article 65 du Code pénal, qui limite à la peine la plus forte la répression des infractions constituant un concours idéal, aux infractions dites « sub 2) à 9) » de la première notice, lesquelles procèdent du même fait de conduite sous l'influence de produits stupéfiants. Il met ensuite en œuvre l'article 60 du Code pénal relatif au concours réel de délits, qui autorise l'élévation de la peine jusqu'au double du maximum, sans pouvoir excéder la somme des peines encourues. La peine finalement retenue, six mois d'emprisonnement et 2.000 euros d'amende, procède d'une appréciation combinant la gravité objective des faits et la personnalité du prévenu, notamment les mesures de sens