Par une décision rigoureuse rendue le 16 juin 2023, la onzième chambre du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg précise les contours procéduraux du désistement dans le cadre d’une instance en validation de saisie-arrêt. Le litige opposait une société de droit de Hong-Kong à une société à responsabilité limitée luxembourgeoise, la première ayant pratiqué une saisie-arrêt pour une créance évaluée à plus de 363 millions d’euros. L’intérêt doctrinal majeur de cet arrêt réside dans la mise en œuvre de l’office du juge, lequel, sur le fondement de l’article 61 du Nouveau Code de procédure civile, procède à la requalification d’un désistement ambigu. En distinguant le désistement d’action — emportant renonciation au droit subjectif — du désistement d’instance — limité à l’extinction du lien processuel —, le Tribunal souligne que la renonciation à valider une saisie-arrêt spécifique, dès lors qu’elle n’affecte pas la créance de fond, doit s’analyser en un désistement d’instance. Cette décision rappelle ainsi la nécessaire corrélation entre l’accessoire (la mesure d’exécution) et le principal (la créance), tout en tirant les conséquences de l’extinction de l’instance sur le maintien de la mesure conservatoire par l’ordonnance d’une mainlevée. ## I. Faits et procédure Le litige s’inscrit dans le cadre d’une procédure de saisie-arrêt de grande envergure. Le 11 juillet 2022, la société de droit de Hong-Kong SOCIETE1 a obtenu une ordonnance présidentielle l’autorisant à pratiquer une saisie-arrêt entre les mains de la société SOCIETE3 (tierce-saisie) au préjudice de la société SOCIETE2 (débitrice saisie), pour la conservation d’une créance estimée à 363 900 000 euros. La saisie a été pratiquée le 14 juillet 2022, puis dénoncée à la débitrice le 19 juillet 2022, acte par lequel la créancière a également assigné en validité de la saisie-arrêt. En cours d’instance, le 22 décembre 2022, la demanderesse a notifié un acte intitulé « Désistement de demande en validation de saisie-arrêt ». Cet acte présentait une ambiguïté rédactionnelle : d’une part, il visait l’extinction de l’instance pendante, mais d’autre part, il stipulait une interdiction « irrévocable » de réitérer ladite demande en validation, tout en réservant expressément la créance au fond. Par un jugement avant dire droit du 3 mars 2023, le Tribunal a ordonné la réouverture des débats, invitant la demanderesse à préciser si son intention portait sur un désistement d’instance ou un désistement d’action. Les parties défenderesses se sont ralliées à la qualification de désistement d’action ou, subsidiairement, d’instance. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi de la qualification juridique de l’acte de désistement de la demanderesse. La question centrale consistait à déterminer si le fait de s’interdire de réitérer une demande en validation d’une saisie-arrêt précise constituait une renonciation définitive au droit d’agir (désistement d’action) ou une simple renonciation à la procédure engagée (désistement d’instance). Pour trancher, les juges consulaires se sont fondés sur l’économie générale de la saisie-arrêt et sur les prérogatives de qualification issues de l’article 61, alinéa 2, du Nouveau Code de procédure civile (NCPC). Le Tribunal a relevé que : 1. La société SOCIETE1 n’a pas renoncé à sa créance de fond, conservant ainsi le droit de poursuivre le recouvrement par d’autres voies. 2. La demande en validation est intrinsèquement liée à une saisie-arrêt spécifique (celle du 14 juillet 2022). 3. En conséquence, la renonciation à valider *cette* saisie-arrêt n’emporte pas renonciation au droit de procéder à une *nouvelle* saisie-arrêt ultérieure en vertu d’un autre titre. Le Tribunal en déduit que l’intention réelle de la demanderesse, malgré l’usage du terme « irrévocable », correspond à un désistement d’instance. Constatant que ce désistement a été