jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2023-06-16, n° TAL-2020-05506 (TALCH11)
Résumé
Par la présente décision, le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg précise les contours du régime de la rectification des erreurs et omissions matérielles, tel que régi par l’article 638-2 du Nouveau Code de Procédure Civile (NCPC). Saisi d’une requête en rectification d’un jugement ayant acquis l’autorité de la chose jugée, le Tribunal rappelle avec fermeté que la force de chose jugée ne fait nullement obstacle à la réparation d’une erreur matérielle, dès lors que celle-ci procède d’une inadvertance trahissant l’intention profonde du juge sans en modifier la substance intellectuelle. En l’espèce, le Tribunal identifie une double erreur de calcul : l’addition indue de sommes (retenue de garantie et escompte) déjà intégrées dans le solde réclamé, aboutissant à un enrichissement sans cause du créancier. Par une analyse rigoureuse de la cohérence entre les motifs et le dispositif, la juri
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