Par une décision rigoureuse en date du 16 juin 2023, la onzième chambre du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte une précision essentielle au régime de la responsabilité du fait des choses inanimées, tel qu’ancré à l’article 1384, alinéa 1er du Code civil. Le litige, né d’un accident de la circulation sans contact matériel entre le véhicule du défendeur et la motocyclette de la victime, permet à la juridiction de réaffirmer le principe de la charge de la preuve en l’absence de collision. Si la garde de la chose n’est pas contestée, le Tribunal rappelle que la présomption de causalité ne saurait être automatique dès lors qu’il n’y a pas eu de contact. Il incombe alors à la partie demanderesse de rapporter la preuve du « rôle actif » de la chose, lequel se manifeste par une anomalie de position, d’état ou de comportement. En l’espèce, l’absence de franchissement de la ligne d’arrêt par le conducteur défendeur, corroborée par les constatations de police et les témoignages, exclut toute anormalité. Par ailleurs, le jugement écarte la responsabilité pour faute (articles 1382 et 1383), soulignant que la violation d’une signalisation de chantier, sans lien de causalité direct avec la manœuvre d’évitement, est inopérante. Cette décision souligne l’exigence probatoire accrue pesant sur les victimes d’accidents « sans contact ». ## I. Faits et procédure Le 25 octobre 2019, un accident de la circulation survient à un croisement routier impliquant trois véhicules : une motocyclette conduite par le demandeur (PERSONNE1), un véhicule automobile (VOLVO) conduit par le premier défendeur (PERSONNE2), et un ensemble routier (camion MAN) à l’arrêt. Le demandeur, circulant sur une voie prioritaire, a perdu le contrôle de son engin et a glissé sous le camion alors qu’il tentait, selon ses dires, d’éviter le véhicule VOLVO qui s’engageait de manière abrupte depuis une voie transversale en chantier. Grièvement blessé, le motocycliste assigne le conducteur de la VOLVO, ainsi que le Bureau Luxembourgeois (SOCIETE1 A.s.b.l.) en raison de l’immatriculation étrangère du véhicule, et appelle en déclaration de jugement commun la Caisse nationale de santé (SOCIETE2). Il invoque principalement la responsabilité du fait des choses (article 1384, al. 1er du Code civil) et, subsidiairement, la responsabilité pour faute (articles 1382 et 1383). Les défendeurs contestent toute incursion sur la voie prioritaire et soutiennent que le véhicule était à l’arrêt au moment de la chute. Sur le plan procédural, le SOCIETE1 soulève *in limine litis* l’irrégularité de l’assignation pour défaut de mention du représentant légal de l’association. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal est confronté à deux problématiques majeures : l’une procédurale relative à l’identification des personnes morales dans les actes d’huissier, l’autre substantielle concernant les conditions de mise en œuvre de la responsabilité du fait des choses en l’absence de contact matériel. **1. Sur la régularité de l’assignation :** Le Tribunal rejette le moyen de nullité soulevé par le SOCIETE1. S’appuyant sur les articles 153 et 264 du Nouveau Code de procédure civile, les juges rappellent que l’identification d’une partie défenderesse morale est suffisante dès lors que sa dénomination, sa forme juridique et son siège social sont mentionnés. L’absence de nom du représentant légal ne cause aucun grief au défendeur, qui a pu comparaître et organiser sa défense sans méprise sur son identité. **2. Sur la responsabilité du fait des choses (Art. 1384, al. 1er) :** Le Tribunal pose le principe suivant : si le contact matériel entre la chose et la victime n’est pas établi, la présomption de causalité ne joue pas. Pour que la responsabilité du gardien soit engagée, la victime doit prouver l