Le texte fourni est tronqué à la fin (il s'interrompt au milieu du raisonnement relatif aux délais de paiement, sans dispositif). Je le relève ci-dessous : le commentaire se limite à ce qui figure effectivement dans le jugement reproduit, et les questions relatives à l'échelonnement et au dispositif ne peuvent être commentées faute de texte. **Synthèse doctrinale.** Le jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg (chambre commerciale, 21 juin 2023, n° TAL-2022-01942) réaffirme la nature du compte courant d'associé comme prêt à durée indéterminée, exigible à tout moment, indépendamment de la situation financière de la société débitrice. Le tribunal rappelle que la société ne peut opposer à l'associé créancier ses difficultés de trésorerie ni l'intérêt social pour différer le remboursement, sauf stipulation conventionnelle contraire ou abus de droit. Il écarte en l'espèce l'abus de droit, faute pour la défenderesse d'établir une intention de nuire, un conflit familial préexistant ou une exigence prématurée caractérisée. Il juge en outre qu'un courriel bancaire conditionnant le maintien du blocage des remboursements ne constitue pas une convention de blocage opposable à l'associé, dès lors qu'il ménage expressément l'hypothèse d'une décision judiciaire. La demande de rejet de pièces tardives est rejetée, les pièces ayant été communiquées avant les plaidoiries. Le jugement se distingue par une motivation ferme sur le principe, tout en laissant ouverte, dans la partie reproduite, la question des délais de paiement de l'article 1244, alinéa 2, du Code civil, dont la solution n'est pas connue du texte fourni. ## I. Faits et procédure Le demandeur, actionnaire et gérant de sociétés, a consenti à la société anonyme défenderesse une avance en compte courant d'associé d'un montant de 1.430.799,97 EUR. Après une mise en demeure du 31 octobre 2021 et une réponse de la société invoquant l'impossibilité de rembourser en raison de sa situation financière, plusieurs relances sont demeurées sans effet. Le demandeur a assigné la société le 28 février 2022 devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, aux fins de remboursement en principal, intérêts légaux, frais d'avocat et indemnité de procédure. La cause, renvoyée devant la quinzième chambre, a été plaidée le 22 mars 2023. La défenderesse a conclu au débouté à titre principal et, à titre subsidiaire, à l'octroi de délais de paiement sur le fondement de l'article 1244, alinéa 2, du Code civil, en produisant un plan d'échelonnement sur soixante et un mois. Elle a également sollicité le rejet de trois pièces produites tardivement, selon le demandeur. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Sur la recevabilité des pièces.** Le tribunal rappelle que les parties doivent se communiquer en temps utile les éléments de preuve, en application de l'article 64 du Nouveau Code de procédure civile, et que le juge peut écarter les pièces non communiquées en temps utile sur le fondement de l'article 282 du même code. Les pièces litigieuses ayant été communiquées avant l'audience des plaidoiries et n'exigeant pas d'examen approfondi, la demande de rejet est déclarée non fondée. Le fait que l'un des documents ait été établi postérieurement à une précédente audience est jugé sans incidence. **Sur le fond : le remboursement du compte courant d'associé.** Le problème de droit est double : il s'agit de déterminer si l'exigibilité immédiate du compte courant peut être écartée par les difficultés financières de la société, et si l'associé qui réclame ce remboursement commet un abus de droit. Le tribunal qualifie l'avance en compte courant de prêt soumis au droit commun des contrats. En l'absence de terme, il s'agit d'un prêt à durée indéterminée, dont le créancier peut exiger le remboursement à tout moment. Le tribunal se réfère au principe d'indépendance des qualités d'associé et de créancier, dégagé par la jurisprudence française, qui interdit à la société d'opposer à l'associé-créancier l'affectio societatis ou sa situation financière. Il retient que l'origine des fonds et les motifs du créancier sont indifférents, y compris en cas de conflit entre associés. S'agissant de l'abus de droit, le tribunal relève que la défenderesse n'établit ni une intention de nuire, ni un acharnement judiciaire caractérisé. La procédure parallèle engagée en Belgique, le litige familial tranché par la cour d'appel d'Anvers, ou la connaissance par le demandeur de la situation financière de la société en sa qualité d'ancien responsable financier, ne suffisent pas à caractériser un abus. Le reproche de caractère « prématuré » de la demande n'est pas davantage étayé