Synthèse doctrinale. Par le jugement n° 1401/2023 rendu le 22 juin 2023, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg précise la notion de coups et blessures involontaires au sens de l'article 418 du Code pénal. Le tribunal rappelle que la faute visée par ce texte peut être la plus légère, qu'elle s'apprécie in concreto au regard des circonstances de la cause et du comportement d'une personne normale placée dans les mêmes conditions, et que l'élément matériel peut consister aussi bien en une action qu'en une omission. Il affirme que le lien de causalité est suffisamment établi dès lors que le comportement du prévenu a contribué, même pour une faible fraction, à la réalisation du dommage. La décision présente un intérêt particulier sur un point de compétence : les dispositions du Code de la route ne s'appliquent, en vertu de son article 5, qu'à la voie publique, de sorte que les infractions routières reprochées pour des faits survenus sur un terrain privé clos et non ouvert à la circulation sont écartées. Enfin, le jugement illustre l'articulation entre l'action publique et l'action civile, notamment par l'ordonnancement d'une expertise et l'allocation d'une provision. ## I. Faits et procédure Le 17 avril 2021, vers 21 heures, le prévenu circulait à bord d'un motocycle de marque ENSEIGNE1.), modèle XT 350, sur le terrain privé d'une ferme agricole. Les pneus ayant perdu l'adhérence au sol, le prévenu chuta, et l'engin glissa vers un groupe de personnes avant de heurter la victime, PERSONNE2.), qui fut grièvement blessée au pied et dut subir plusieurs interventions chirurgicales. Par citation du 26 avril 2023, le Procureur d'État saisit le tribunal correctionnel de deux préventions : une infraction à l'article 420 du Code pénal, pour coups et blessures involontaires, et une infraction à l'article 9bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, assortie de plusieurs contraventions au Code de la route. Le prévenu, qui renonça à l'assistance d'un avocat, ne contesta pas la matérialité de la perte de contrôle, mais l'expliqua par son inexpérience de tels engins et par l'état boueux du sol. Deux parties civiles, la victime et sa mère, se constituèrent par l'intermédiaire d'un même mandataire. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait successivement résoudre trois questions : la qualification de coups et blessures involontaires était-elle caractérisée ; les infractions au Code de la route pouvaient-elles être retenues pour des faits survenus sur un terrain privé ; et les demandes civiles étaient-elles fondées. Sur la première question, le tribunal rappelle que l'article 418 du Code pénal réprime celui qui a causé le mal « par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d'attenter à la personne d'autrui ». Il retient, en s'appuyant sur la jurisprudence ancienne et la doctrine, que le législateur a entendu punir toute faute, même la plus légère, la faute s'appréciant in concreto au regard des circonstances et du comportement d'une personne normale placée dans les mêmes conditions. Il relève ensuite que l'élément matériel peut résulter d'une action ou d'une omission, et que la violation d'un règlement peut revêtir l'une ou l'autre forme. En l'espèce, la vitesse inadaptée, l'absence de distance de sécurité suffisante à l'égard du groupe de personnes présentes, et la maîtrise insuffisante de l'engin, faute de connaissances suffisantes, constituent des fautes de conduite établies par les témoignages et le dossier répressif. Quant au lien causal, le tribunal se réfère à la formule selon laquelle il suffit que le comportement du prévenu ait contribué, même pour une faible fraction, à la réalisation du dommage. Sur la seconde question, le tribunal constate que l'accident s'est produit sur un terrain privé, entièrement clôturé et dont l'accès est fermé par un portail automatique, non accessible au public. Il en déduit que, l'article 5 du Code de la route n'en étendant pas l'application au-delà de la voie publique, le prévenu doit être acquitté des infractions routières. Il est à noter que la décision ne se prononce pas sur la qualification éventuelle de ces faits au regard d'autres dispositions que celles visées à l'acte de poursuite, le champ de la saisine étant strictement respecté. Sur la troisième question, le tribunal admet le principe de la responsabilité civile du prévenu, le dommage étant en relation causale directe avec les fautes retenues. Il ordonne une expertise médicale et une expertise comptable afin d'évaluer les préjudices, alloue une provision de 5.000 euros, et réserve l'indemnité de procédure. Il rejette en revanche la