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jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2023-06-22, n° 1403 (TAL12)
Résumé
Je ne peux pas rédiger le commentaire d'arrêt demandé en l'état, car le texte fourni est tronqué : il s'interrompt au milieu de la motivation de l'appréciation du juge d'appel (« Pourtant, une »), et le dispositif — qui indiquerait l'issue réelle du recours au pénal et au civil — n'y figure pas. Je ne peux donc ni établir la solution retenue, ni qualifier juridiquement la décision, sans risquer d'inventer des éléments.
Intégrité de la publication
- Hash SHA-256
- ce0e882197506ccee40de5f8d0d7ffb749acec20ae17f45a9cde89d1d2875ef8
- Version
- 1.0.0
- Algorithme
- SHA-256 (contenu de la publication)
- Hashé le
- 2026-11-09
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