Le présent jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, siégeant en juge unique, du 22 juin 2023 (n° 1405/2023), illustre l'articulation entre la répression pénale de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique et le régime de l'interdiction de conduire, en particulier le sursis à son exécution. La juridiction retient à l'encontre de la prévenue, conductrice ayant circulé avec un taux d'alcool de 0,67 mg par litre d'air expiré, trois infractions en concours idéal, sanctionnées par une amende de 800 euros et une interdiction de conduire de seize mois, intégralement assortie du sursis. Le jugement réaffirme la double finalité de l'interdiction de conduire, à la fois peine accessoire à visée rétributive et pédagogique et instrument de prévention des accidents, la protection des autres usagers justifiant sa fixation en durée. La décision met en lumière les conditions légales du sursis prévues à l'article 628, alinéa 4, du code de procédure pénale, dont l'application repose sur l'absence de condamnation antérieure excluant cette faveur, et la mise en balance de la gravité des faits avec la personnalité du prévenu. Elle constitue ainsi une illustration classique, mais utile, du pouvoir d'appréciation du juge en matière de sécurité routière. ## I. Faits et procédure Par citation du 19 avril 2023, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a saisi la douzième chambre correctionnelle à l'encontre de PERSONNE1.), pour des faits relevés le 30 avril 2022, vers 3 heures 37, à ADRESSE3.). Il était reproché à la prévenue d'avoir conduit un véhicule automoteur sur la voie publique avec un taux d'alcool de 0,67 mg par litre d'air expiré, ainsi que d'avoir enfreint deux dispositions de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. Les faits ont été constatés par procès-verbal de la Police grand-ducale, région Capitale, Commissariat Luxembourg. À l'audience publique du 26 mai 2023, la prévenue, qui a renoncé par écrit à l'assistance d'un avocat conformément à l'article 3-6, point 8, du code de procédure pénale, n'a pas contesté sérieusement les infractions. Le tribunal a retenu sa culpabilité sur la base du résultat de l'examen de l'air expiré et de ses aveux circonstanciés. La prévenue a sollicité que l'interdiction de conduire soit assortie du sursis ou d'une exception pour les trajets professionnels. Le jugement a été prononcé le 22 juin 2023, après mise en délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question juridique principale tient à la détermination de la sanction applicable à une conduite en état d'imprégnation alcoolique caractérisée, et plus particulièrement à l'opportunité et aux conditions d'un sursis à l'exécution de l'interdiction de conduire. Sur le plan de la qualification, le tribunal retient trois infractions en concours idéal, au sens de l'article 65 du code pénal : la conduite avec un taux d'alcool d'au moins 0,10 mg par litre d'air expiré, le défaut de se comporter raisonnablement et prudemment de façon à ne pas constituer un danger pour la circulation, et le défaut de conduire de façon à rester constamment maître de son véhicule. La première infraction, punie par l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955, est passible d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10 000 euros, ou de l'une de ces peines seulement. S'agissant de l'interdiction de conduire, le juge rappelle, sur le fondement de l'article 13.1 de la loi du 14 février 1955, qu'elle peut être prononcée de huit jours à un an en matière de contraventions et de trois mois à quinze ans en matière de délits ou de crimes. Il en souligne la nature composite : elle sanctionne une infraction déjà commise, peut produire un effet pédagogique sur le comportement futur du condamné, et constitue un outil de prévention des accidents, dont la durée est déterminée en fonction de la protection à assurer aux autres usagers. Le tribunal relève que la prévenue, en circulant en état d'imprégnation alcoolique, a gravement mis en danger tant sa propre sécurité que celle d'autrui. Au regard de la gravité des faits et de ses revenus disponibles, il prononce une amende correctionnelle de 800 euros et une interdiction de conduire de seize mois. Sur la demande de sursis, le juge fait application de l'article 628, alinéa 4, du code de procédure pénale, qui autorise, dans le cas d'une interdiction de conduire, à surseoir à l'exécution de tout ou partie de cette peine accessoire, à condition que le condamné n'ait pas été, avant