Synthèse doctrinale. Par un jugement du 22 juin 2023, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre, statuant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, retient à l'encontre d'un conducteur le délit de grande vitesse prévu par la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. L'infraction est caractérisée par un dépassement de la vitesse autorisée de plus de cinquante pour cent, avec un excès d'au moins vingt kilomètres par heure, commis dans le délai de trois ans suivant l'acquittement d'un avertissement taxé pour une contravention grave de même nature. Le juge prononce une amende correctionnelle de 500 euros et une interdiction de conduire de six mois, dont il ordonne le sursis intégral en application de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, en raison de l'absence de condamnation antérieure excluant cette faveur. La décision illustre la combinaison, propre au droit luxembourgeois de la circulation, entre la répression du délit de grande vitesse, le régime de la récidive administrative et la modulation judiciaire de la peine accessoire d'interdiction de conduire. ## I. Faits et procédure Le 29 septembre 2021, vers 16 heures 05, à ADRESSE3.), le prévenu PERSONNE1.) conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique à une vitesse de 80 km/h, alors que la vitesse était limitée à 50 km/h. Le procès-verbal n° 508/2021, dressé par la Police Grand-Ducale, Service Régional de Police de la Route Capitale, constate ces faits. Il ressort de la prévention que le prévenu s'était, le 23 novembre 2019, acquitté d'un avertissement taxé au titre d'une contravention grave en matière de dépassement de la limitation réglementaire de la vitesse, commise le 9 septembre 2019. Les faits de 2021 intervenant avant l'expiration du délai de trois ans à compter de ce paiement, la qualification de délit de grande vitesse se trouvait réunie. Par citation du 20 avril 2023, le Procureur d'État a saisi le tribunal correctionnel pour l'audience du 26 mai 2023. Le prévenu a renoncé à l'assistance d'un avocat par déclaration écrite, datée et signée, conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale. À l'audience, il n'a pas autrement contesté l'infraction mise à sa charge et a sollicité que l'interdiction de conduire soit assortie du sursis ou, subsidiairement, d'exceptions pour les trajets effectués dans l'intérêt de son emploi. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale était de déterminer si les éléments constitutifs du délit de grande vitesse étaient établis et, dans l'affirmative, quelles sanctions principale et accessoire pouvaient être prononcées, et si le sursis à l'interdiction de conduire pouvait être accordé. Sur la culpabilité, le tribunal relève que le prévenu a reconnu des aveux circonstanciés, lesquels, combinés aux éléments du dossier répressif, emportent la conviction. Les conditions légales tenant au dépassement de plus de cinquante pour cent de la vitesse réglementaire, à l'excès d'au moins vingt kilomètres par heure et à la réitération dans le délai de trois ans suivant l'acquittement d'un avertissement taxé sont expressément vérifiées. Sur la peine, le tribunal rappelle que l'infraction est punie d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 500 à 10 000 euros, ou de l'une de ces peines seulement, conformément à l'article 11bis de la loi du 14 février 1955. L'article 13.1 de la même loi autorise l'interdiction de conduire de trois mois à quinze ans en matière de délits. Compte tenu de la gravité des faits, le juge retient une interdiction de six mois et une amende correctionnelle de 500 euros, tenant également compte des revenus disponibles du prévenu. Il ne prononce pas de peine d'emprisonnement. Sur le sursis, le tribunal se fonde sur l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, qui permet d'ordonner, par décision motivée, le sursis à l'exécution de tout ou partie de l'interdiction de conduire, à condition que le condamné n'ait pas fait l'objet, avant le fait motivant la poursuite, d'une condamnation irrévocable à une peine d'emprisonnement correctionnel du chef d'infraction à la circulation ou à une peine privative de liberté en matière de substances médicamenteuses. Le prévenu n'ayant encouru aucune telle condamnation et n'étant pas indigne de la clémence du tribunal, le sursis intégral est accordé. Le dispositif assortit ce sursis d'un avertissement : si, dans les cinq ans, une nouvelle infraction entraîne