## Synthèse doctrinale Le jugement n° 1407/2023 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre, statuant en matière correctionnelle sur opposition et en composition de juge unique, illustre la combinaison, en droit pénal de la circulation routière luxembourgeois, de l'incrimination de coups et blessures involontaires (article 418 du Code pénal, en relation avec l'article 9bis de la loi modifiée du 14 février 1955) et des infractions de conduite sous l'empire d'un état alcoolique. Le tribunal rappelle que la faute d'imprudence, même légère, suffit à fonder la répression, dès lors qu'elle est prévisible et appréciée in concreto au regard du comportement d'une personne normale placée dans les mêmes circonstances. Il retient que l'état d'imprégnation alcoolique, établi par un taux de 0,72 mg par litre d'air expiré, a empêché le prévenu de maîtriser son véhicule et d'éviter l'impact, caractérisant un lien de causalité direct avec les lésions subies par les passagers d'un autre véhicule. Sur le plan des sanctions, le tribunal prononce une amende correctionnelle, une interdiction de conduire de vingt-quatre mois assortie d'un sursis partiel en application de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, et des exceptions aménagées au titre de l'article 13.1ter de la loi de 1955, justifiées par la nécessité professionnelle du permis. La décision statue également sur l'action civile et ordonne une expertise médico-calculatoire. *Note : le texte fourni est incomplet (il s'interrompt au cours de la partie civile de PERSONNE3.)), et le dispositif final n'y figure pas. Le présent commentaire se fonde exclusivement sur les motifs et le dispositif partiellement reproduits.* ## I. Faits et procédure Dans la nuit du 25 juillet 2021, vers 0 h 30, à hauteur de l'autoroute A6, en direction de la frontière, environ trois kilomètres avant celle-ci, le prévenu PERSONNE1.) a été impliqué dans un accident de la circulation. Le procès-verbal n° 1295/2021 de la Police Grand-Ducale, unité de la police de la route, service intervention autoroutier, relève un taux d'alcoolémie de 0,72 mg par litre d'air expiré. Par un premier jugement n° 239/2022 du 21 janvier 2022, rendu par défaut, le tribunal avait condamné le prévenu à une interdiction de conduire de six mois pour l'infraction de coups et blessures involontaires, à une interdiction de conduire de seize mois pour la conduite avec un taux d'alcool prohibé, ainsi qu'à une amende de 1 500 euros. Le prévenu a formé opposition le 1er mars 2022. Cette opposition ayant été régulièrement notifiée, la condamnation par défaut a été considérée comme non avenue en application de l'article 187, alinéa 1er, du Code de procédure pénale, et l'affaire a été rejugée contradictoirement à l'audience du 26 mai 2023. Les parties civiles, PERSONNE2.), PERSONNE3.), PERSONNE4.) et le mineur PERSONNE5.), représenté par ses parents, se sont constituées. La compagnie d'assurances SOCIETE1.) S.A. est intervenue volontairement à la cause. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. Le problème de droit pénal.** Le tribunal devait déterminer si les conditions de l'infraction de coups et blessures involontaires étaient réunies, c'est-à-dire si une faute d'imprudence, un dommage corporel et un lien de causalité étaient établis, et si la conduite en état d'imprégnation alcoolique justifiait le prononcé de sanctions accessoires. **2. La faute et la causalité.** Le tribunal rappelle que l'article 418 du Code pénal réprime celui qui a causé le mal « par défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans intention d'attenter à la personne d'autrui ». Il en déduit, en s'appuyant sur la jurisprudence ancienne et la doctrine, que le législateur a entendu sanctionner « toute faute, même la plus légère », sans distinction selon sa gravité. L'appréciation s'effectue in concreto, en tenant compte des circonstances de la cause et du comportement qu'aurait eu une personne normale dans les mêmes circonstances. Le tribunal souligne en outre que l'élément matériel peut résulter aussi bien d'une action que d'une omission. En l'espèce, il retient que le prévenu, sous l'effet de la consommation d'alcool, n'a pas pu éviter l'impact, qu'il n'a pas arrêté son véhicule dans les limites de son champ de visibilité vers l'avant, et qu'il a ainsi méconnu les obligations de se comporter raisonnablement et prudemment, de ne pas causer de dommage aux personnes et aux biens, et de rester constamment maître de son véhicule