Le jugement rendu le 22 juin 2023 par la septième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg (n° 1413, notice n° 19725/22/CC) illustre les mécanismes de cumul et de répression propres aux infractions routières lorsqu'elles entraînent des atteintes corporelles involontaires. Le juge unique retient à charge du prévenu, conducteur présentant un taux d'alcool de 2,17 g par litre de sang, le délit de coups et blessures involontaires sur le fondement de l'article 9bis de la loi modifiée du 14 février 1955, ainsi que le délit de conduite en état alcoolique et quatre contraventions au code de la route, qu'il rattache par connexité au délit principal. Le raisonnement éclaire l'articulation entre la faute, plus légère qu'il n'y paraît, et le lien de causalité, admis avec souplesse. Il met également en lumière le régime des peines (concours idéal et application de la peine la plus forte, interdictions de conduire, sursis partiel et exceptions de trajets professionnels) ainsi que la scission du volet civil, qui conduit à ordonner une expertise avant tout progrès en cause. La décision se situe ainsi au croisement du droit pénal de la circulation et de la réparation du préjudice corporel. ## I. Faits et procédure Par citation du 18 janvier 2023, le Procureur d'État a saisi le Tribunal correctionnel de Luxembourg de préventions relevant de la circulation routière : coups et blessures involontaires, conduite en état d'ivresse (2,17 g par litre de sang) et contraventions. Les faits se sont déroulés le 3 de l'année 2022, vers 19 heures 05, à Käerjeng, lorsque le prévenu a heurté le motocycle de la victime, PERSONNE2.). Le procès-verbal de la Police Grand-Ducale, région Sud-Ouest, et l'expertise toxicologique du 7 juillet 2022 fondent la matérialité des faits. La victime a subi une fracture de la jambe gauche et une fracture du bras gauche, entraînant une incapacité de travail jusqu'au 12 août 2022. L'affaire, initialement fixée au 3 février 2023, fut remise au 2 juin 2023. Lors de cette audience, le témoin a été entendu après prestation du serment de l'article 155 du Code de procédure pénale, le prévenu, assisté d'un interprète, a présenté ses moyens de défense, et la partie civile s'est constituée, avec dépôt de conclusions écrites. Le Ministère Public a requis, et la défense a développé ses arguments avant la mise en délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La juridiction devait d'abord déterminer sa compétence pour connaître des contraventions. Elle retient que celles-ci, en connexité avec le délit, relèvent du tribunal correctionnel en premier ressort, en se référant à un arrêt de la Cour du 20 février 1984. Sur le fond, le tribunal examine successivement les éléments constitutifs de l'article 9bis de la loi de 1955. S'agissant des coups et blessures, il s'appuie sur le certificat médical du docteur PERSONNE3.) et sur celui du docteur PERSONNE4.) pour constater les fractures. Quant à la faute, il rappelle que la faute la plus légère suffit, toute violation d'une obligation légale ou réglementaire, notamment en matière de circulation, pouvant la caractériser. Le lien de causalité est apprécié selon le critère de la contribution, même faible, du comportement du prévenu au dommage. Le juge retient ainsi que l'état d'ivresse a amplifié l'incapacité de maîtrise du véhicule et que les infractions contraventionnelles procèdent du même comportement imprudent. Les infractions se trouvant en concours idéal, l'article 65 du Code pénal impose de ne prononcer que la peine la plus forte, en l'occurrence celle de l'article 9bis, soit emprisonnement de huit jours à trois ans et amende de 500 à 12 500 euros. Le tribunal fixe une amende de 1 400 euros, une interdiction de conduire de douze mois pour les coups et blessures, assortie du sursis en application de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, et une interdiction de vingt-deux mois pour la conduite en état d'ivresse, dont onze mois sont assortis d'exceptions pour les trajets professionnels et les trajets domicile-travail, conformément à l'article 13, point 1ter, de la loi. Au civil, le tribunal retient la recevabilité et le bien-fondé de principe de la demande, les dommages étant en relation causale avec les fautes. Ne pouvant chiffrer le préjudice, il institue une expertise médicale et comptable et rejette la demande de provision de 15 000 euros. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision confirme la rigueur de la répression des coups et blessures involontaires en matière routière : la faute n'a pas besoin d'être grave, et la violation de la réglementation de la circ