Par un jugement rendu le 22 juin 2023, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme les principes classiques de la répression des atteintes à l’intégrité physique sous l’empire de l’article 399 du Code pénal. En l’espèce, la juridiction était saisie de faits de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel de sept jours, matérialisés par trois coups de poing portés au visage de la victime. L’intérêt de cette décision réside moins dans la complexité de sa qualification juridique, facilitée par l’aveu circonstancié du prévenu, que dans l’exercice du pouvoir souverain d’appréciation du juge en matière de proportionnalité de la peine et d’évaluation du préjudice civil. Le tribunal, tout en retenant la culpabilité du prévenu, fait preuve d’une mesure certaine en accordant le bénéfice du sursis intégral à l’exécution de la peine privative de liberté, justifié par le repentir sincère de l’auteur et l’absence d’antécédents judiciaires. Sur le plan civil, le jugement illustre la pratique de l’évaluation *ex aequo et bono* des dommages-intérêts, opérant une réduction substantielle des prétentions de la partie civile au regard des justificatifs produits, tout en consacrant le principe de la réparation intégrale par l’allocation d’une indemnité forfaitaire couvrant l’ensemble des préjudices invoqués. ## I. Faits et procédure Les faits se sont déroulés le 10 octobre 2022 à Esch-sur-Alzette. Le prévenu, PERSONNE1, a exercé des violences physiques à l'encontre de PERSONNE2, lui assénant trois coups de poing au visage. Un certificat médical établi le jour même par un praticien a constaté les lésions et fixé une incapacité de travail personnel d'une durée de sept jours. Sur le plan procédural, le Procureur d’État a cité le prévenu devant le Tribunal correctionnel suivant exploit du 27 avril 2023. À l’audience du 11 mai 2023, la victime s’est constituée partie civile par l’organe de son conseil, sollicitant une indemnité totale de 10 000 euros en réparation de divers chefs de préjudice (incapacités temporaires, douleurs, préjudices esthétique et moral). Le prévenu a reconnu l'intégralité des faits reprochés. Le Ministère Public a requis la condamnation, tandis que la défense a plaidé les circonstances atténuantes. L'affaire a été mise en délibéré pour un prononcé au 22 juin 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait répondre à la question de la caractérisation de l'infraction de coups et blessures volontaires avec la circonstance aggravante d'une incapacité de travail personnel, telle que prévue par l'article 399 du Code pénal luxembourgeois, et déterminer la juste sanction ainsi que l'indemnisation civile subséquente. **Sur l'action publique :** La juridiction retient la culpabilité du prévenu en se fondant sur un faisceau de preuves concordantes : les aveux constants de l'intéressé, les constatations du procès-verbal de police, le témoignage de la victime et le certificat médical versé aux débats. L'élément matériel (les coups de poing) et l'élément moral (l'intention de porter atteinte à l'intégrité physique) étant établis, ainsi que le lien de causalité avec l'incapacité de travail, l'infraction est déclarée constituée. Pour la détermination de la peine, le tribunal fait application des articles 399 et suivants du Code pénal. Tenant compte du « repentir sincère » manifesté par le prévenu et de sa situation financière, le juge prononce une peine d'emprisonnement de deux mois et une amende de 1 000 euros. Toutefois, constatant que le prévenu ne présente pas d'antécédents judiciaires incompatibles, le tribunal lui accorde le bénéfice du sursis intégral pour la peine d'emprisonnement, conformément aux dispositions sur l'individualisation des peines. **Sur l'action civile :** Le tribunal déclare la constitution de partie civile recevable et fondée en son principe, le dommage découlant directement de l'infraction. Cependant, quant au *quantum*, le juge exerce son pouvoir d'arbitrage. Face à une demande de 10 000 euros, le tribunal estime, au vu des pièces produites, que le préjudice global doit être évalué *ex aequo et bono* à la somme de 2 000 euros, toutes causes confondues, assortie des intérêts légaux depuis la date des faits. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision, bien que d'apparence classique, offre des enseignements précieux pour le praticien du droit pénal luxembourgeois : 1. **La force probante de l'aveu et du certificat médical :** Le jugement souligne que la matérialité de l'incapacité de travail (ITT) est strictement subordonnée à la production d'un certificat médical probant. En l'espèce, la durée de 7 jours d'incapacité fait basculer la qualification vers l'article 399 du Code pénal, entraînant une échelle de peines plus sévère que les simples violences légères. 2. **L'individualisation de la peine :** Le tribunal rappelle que le « repentir sincère » est un critère déterminant pour l'octroi du sursis. Pour le praticien, cela souligne l'importance de la posture du prévenu à l