Par une décision rigoureuse en date du 22 juin 2023, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme les contours de l’infraction d’abandon de famille prévue à l’article 391bis du Code pénal, tout en précisant les limites de l’action civile subséquente. Le tribunal rappelle que si la soustraction volontaire aux obligations alimentaires fixées judiciairement constitue un délit punissable, l’action civile devant la juridiction répressive ne saurait tendre au recouvrement des arriérés de pension déjà couverts par un titre exécutoire antérieur. En déclarant irrecevable la demande en paiement des arriérés pour défaut d’intérêt à agir, le juge souligne que le préjudice matériel résultant de la dette alimentaire ne se confond pas avec le dommage pénal directement issu de l’infraction. La portée de cet arrêt réside également dans l’usage pédagogique et coercitif de la peine : le prononcé d’un sursis probatoire, conditionné au paiement régulier des pensions futures et des arriérés d’indexation, transforme la sanction pénale en un instrument de restauration de l’ordre familial et de garantie de l’intérêt supérieur de l’enfant. ## I. Faits et procédure En l’espèce, le prévenu a été cité devant le Tribunal correctionnel de Luxembourg pour s'être soustrait, depuis le 1er mai 2018, à ses obligations alimentaires envers ses deux enfants mineurs, telles que fixées par un jugement du Tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette rendu le 31 août 2018. Malgré une interpellation par la Police Grand-Ducale le 26 juin 2019 et un avertissement formel du Parquet, le prévenu n'a procédé à aucun versement significatif. La mère des enfants s'est constituée partie civile, réclamant 47 371,40 euros au titre du préjudice matériel (arriérés de pension), 5 000 euros pour préjudice moral, ainsi qu'une indemnité de procédure. Le Ministère Public a requis la condamnation du prévenu, soulignant la persistance de l'omission fautive sur une période de plusieurs années. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi d'une double problématique : d'une part, la caractérisation des éléments constitutifs de l'infraction d'abandon de famille et, d'autre part, la recevabilité d'une demande d'indemnisation matérielle portant sur des sommes déjà arbitrées par une juridiction civile. **Sur l'action publique :** Le Tribunal retient la culpabilité du prévenu sur le fondement de l'article 391bis du Code pénal. Les éléments du dossier, incluant les aveux du prévenu et les rapports de police, établissent la matérialité de la soustraction aux obligations alimentaires. Le juge souligne l'absence totale d'effort du débiteur, malgré sa connaissance des sanctions encourues. En conséquence, il prononce une peine de six mois d'emprisonnement, assortie intégralement d'un sursis probatoire de cinq ans, ainsi qu'une amende de 1 000 euros. **Sur l'action civile :** Le motif décisif de la décision repose sur la distinction entre la créance alimentaire et le dommage pénal. Le Tribunal juge la demande en paiement des arriérés (47 371,40 €) **irrecevable**. S'appuyant sur une jurisprudence constante, il énonce que la partie civile, disposant déjà d'un titre exécutoire (le jugement civil initial), ne peut obtenir un second titre pour la même créance. Le défaut de paiement ne s'identifie pas, en soi, à un dommage pénal ouvrant droit à une nouvelle condamnation pécuniaire au fond. En revanche, le Tribunal alloue 2 000 euros au titre du préjudice moral, considérant que la privation de ressources financières sur plusieurs années a causé un trouble certain à la partie civile, en lien causal direct avec le délit. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique **1. La clarification de l'intérêt à agir au civil :** Cet arrêt constitue une mise en garde procédurale pour les praticiens. Il confirme que la constitution de partie civile dans le cadre d'un abandon de famille ne doit pas être utilisée comme une voie de "doublon" exécutoire. L'intérêt à agir fait défaut dès lors que le créancier possède déjà un titre lui permettant de pratiquer des saisies. Le recours au juge pénal doit se concentrer sur la réparation des dommages accessoires (préjudice moral, frais d'emprunt palliatif, etc.) et non sur le principal de la dette alimentaire. **2. L'efficacité du sursis probatoire :** L'enseignement majeur réside dans la modulation de la peine. En imposant, au titre des conditions du sursis (art. 633-5 et suiv. du Code de procédure pénale), le paiement régulier de la pension et des arriérés d'indexation, le juge pénal