Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le 22 juin 2023 un jugement d'acquittement dans deux affaires jointes, fondé sur le principe de la libre appréciation des preuves et sur la règle du bénéfice du doute (in dubio pro reo). Dans la première affaire, le prévenu était poursuivi pour vol avec effraction, escalade ou fausses clés et pour blanchiment-détention ; l'unique élément matériel le reliant aux lieux était une trace ADN retrouvée sur une cannette de boisson à l'extérieur du café visé, dont le prévenu explique la présence par des consommations de stupéfiants sur la terrasse, et l'absence de trace dans la cave, de même que la faiblesse du témoignage, ont conduit le tribunal à considérer que la culpabilité n'était pas établie. Dans la seconde affaire, poursuivi pour coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail, le prévenu a été acquitté faute de preuve crédible de son implication, la seule accusation de la victime étant jugée peu fiable et non corroborée. La décision illustre le rôle du juge répressif dans l'appréciation souveraine de la valeur probante des indices, ainsi que les limites de la force probante d'une trace biologique isolée dont la présence sur les lieux demeure explicable. ## I. Faits et procédure Par deux citations, délivrées respectivement les 22 mars et 31 mars 2023 par le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, le prévenu PERSONNE1.) fut appelé à comparaître à l'audience du 16 mai 2023 pour répondre de deux séries de préventions, instruites sous les notices n° 6054/21/cd et n° 26741/21/cd. Dans la première affaire, il lui était reproché d'avoir, dans la nuit du 3 janvier 2021, entre 1h45 et 2h00, soustrait frauduleusement, à l'aide d'effraction, d'escalade ou de fausses clés, diverses boissons alcoolisées et non alcoolisées au préjudice du café « ENSEIGNE1.) » sis à ADRESSE3.), en forçant la porte de la cave, faits qualifiés de vol aux termes des articles 461 et 467 du Code pénal, et d'avoir ensuite détenu ces biens en sa qualité d'auteur de l'infraction primaire, infraction visée par l'article 506-1 du même code. L'enquête reposait sur le témoignage d'un riverain ayant aperçu deux hommes vêtus de noir sortant de la cave, sur des traces relevées sur une plaque d'acier et sur le cadre d'une gaine, ainsi que sur des traces ADN prélevées sur des canettes de boisson et sur une bicyclette. Une mise en correspondance, obtenue à la suite d'une demande d'enquête européenne, rattachait le profil génétique relevé sur la plaque d'acier à celui du prévenu. Ce dernier avait fait usage de son droit de garder le silence lors de son audition et contesta, à l'audience, avoir pénétré dans le café, expliquant qu'il s'y dissimulait parfois sur la terrasse pour consommer des stupéfiants. Dans la seconde affaire, il était reproché au prévenu d'avoir, le 14 septembre 2021, entre 18h00 et 19h20, volontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE7.), notamment à l'aide d'une brique et d'un couteau, ayant entraîné une incapacité de travail personnel d'au moins trois jours, faits visés par les articles 392, 398 et 399 du Code pénal. La victime avait désigné un homme portant un pantalon vert, le prévenu étant le seul présent à porter un tel vêtement ; une goutte de sang de la victime fut retrouvée sur ses chaussures. Le prévenu soutenait avoir été présent dans l'immeuble en vue de rendre visite au propriétaire, sans avoir pris part à la dispute opposant les deux frères. Lors de l'audience, le ministère public requit la condamnation du prévenu dans les deux affaires, tandis que son mandataire sollicita son acquittement faute de charges suffisantes. Le tribunal ordonna la jonction des affaires et rendit son jugement le 22 juin 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige posait la question de savoir si, en présence de contestations constantes du prévenu, les éléments recueillis par l'accusation — trace ADN isolée sur des objets situés hors des lieux de l'infraction, identification fondée sur un vêtement, goutte de sang sur des chaussures et déclarations d'une victime — étaient suffisants pour emporter la conviction du juge répressif au-delà de tout doute raisonnable. Le tribunal rappelle, d'abord, que le Code de procédure pénale consacre le système de la libre appréciation de la preuve : le juge forme son intime conviction sans être lié par une hiérarchie légale des moyens de preuve, et apprécie souverainement la