Dans un arrêt du 28 juin 2023, la première chambre de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg précise les conditions dans lesquelles l'exercice exclusif de l'autorité parentale peut être prononcé au profit d'un parent et consacre la primauté du maintien des liens entre l'enfant et chacun de ses parents, même lorsque le parent non gardien a été soumis à des mesures de contrôle judiciaire liées à des violences conjugales et à des troubles psychiques. La Cour rappelle que l'autorité parentale est exercée en commun, la dérogation devant être commandée par le seul intérêt de l'enfant et ne pouvant se fonder sur un souci de simplification de la vie de l'enfant. Elle juge que l'obligation de ne pas entrer en contact avec l'autre parent, maintenue au titre du contrôle judiciaire, fait obstacle à toute prise de décision conjointe et justifie, en l'espèce, la confirmation de l'exercice exclusif. Elle affirme en revanche que le droit de visite et d'hébergement, corollaire de l'absence de vie commune et droit naturel du parent, ne cède que devant des motifs graves tirés de l'intérêt de l'enfant. Faute de tels motifs, un droit de visite médiatisé est accordé, dans un lieu neutre, à l'exclusion d'un hébergement. Enfin, la contribution alimentaire est fixée en considération des besoins de l'enfant et des ressources respectives des parents, et ajustée à la hausse à compter de la reprise d'une activité salariée stable du parent débiteur. ## I. Faits et procédure Les parents, dont la séparation est intervenue en 2018, ont un fils mineur né en 2013. Le 17 avril 2018, la mère a fait l'objet d'une mesure d'expulsion du domicile familial à la suite de violences commises à l'encontre du père. Par ordonnance du 23 mai 2018 rendue en matière de violences domestiques, le juge a prononcé à son encontre une interdiction de retour au domicile et de tout contact avec le père. Placée sous contrôle judiciaire par ordonnance du juge d'instruction du 18 juillet 2018, elle était astreinte, notamment, à s'abstenir de tout contact avec le père et l'enfant, à se soumettre à une expertise psychiatrique et à un éventuel traitement. Par jugement du 1er février 2019, rendu par défaut à son encontre, le juge aux affaires familiales a prononcé le divorce, ordonné la liquidation de la communauté, fixé la résidence de l'enfant chez le père, confié à celui-ci l'exercice exclusif de l'autorité parentale et mis à la charge de la mère une contribution alimentaire de 150 euros mensuels, outre la moitié des frais extraordinaires. La mère a interjeté appel le 1er avril 2019, sollicitant l'exercice conjoint de l'autorité parentale, un droit de visite et d'hébergement et une décharge de sa contribution alimentaire jusqu'à juin 2022. Par jugement du 16 mars 2023, le tribunal d'arrondissement a ordonné la mainlevée partielle du contrôle judiciaire, en supprimant les obligations de présentation mensuelle, de soumission à un traitement et d'interdiction de domicile, tout en maintenant l'interdiction de contact avec le père, sauf pour le passage de bras de l'enfant. Un jugement de condamnation à une peine d'emprisonnement du 9 février 2023 faisait l'objet d'une opposition, ce qui conduisait la Cour à en écarter la portée à ce stade. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la Cour était double. Il lui revenait, d'une part, de déterminer si le maintien d'une interdiction de contact entre les parents, résultant d'un contrôle judiciaire, faisait obstacle à l'exercice conjoint de l'autorité parentale et justifiait son attribution exclusive ; d'autre part, de rechercher si des motifs graves, tirés de l'intérêt de l'enfant, s'opposaient à l'octroi d'un droit de visite et d'hébergement au parent non gardien, et de fixer le montant de la contribution alimentaire au regard des ressources de chacun. Sur le premier point, la Cour s'appuie sur la définition légale de l'autorité parentale, qu'elle présente comme un ensemble de droits et devoirs ayant pour finalité l'intérêt supérieur de l'enfant, et sur le principe de son exercice en commun, y compris après séparation. Elle reprend la lecture des travaux préparatoires : le caractère exclusif ne peut être décidé pour simplifier l'organisation de la vie de l'enfant, mais seulement en cas de maltraitances graves ou répétées, de désintérêt manifeste et durable, d'incapacité psychologique à décider, ou de conflits graves et répétés empêchant toute décision. Elle constate que, si la mesure de suivi psychiatrique a été levée, l'interdiction de contact subsiste et rend impossible toute concertation. L'exercice excl