jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg, 2023-06-28, n° 147 (CAL-2023-00398)
Résumé
Par un arrêt du 28 juin 2023, la première chambre de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg réaffirme, en matière de résidence habituelle d'un enfant en bas âge, la prééminence de l'intérêt supérieur de l'enfant sur les décisions provisoires antérieurement prises, tout en rappelant que la séparation des parents demeure sans incidence sur les règles d'exercice conjoint de l'autorité parentale. La Cour infirme le jugement du tribunal de première instance qui avait fixé le domicile légal et la résidence habituelle de l'enfant commun auprès du père, en raison d'un bouleversement des repères affectifs, d'une continuité éducative assurée principalement par la mère et de l'absence de preuve d'une détérioration de l'état de l'enfant imputable à la modification de sa résidence. Elle ne retient ni l'expertise sollicitée par l'intimé ni les certificats médicaux et rapports d'expertise produit
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