jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2023-06-28, n° TAL-2022-02383 (TAL15)
Résumé
Je ne puis rédiger le commentaire d'arrêt demandé en l'état, car le texte fourni est tronqué : il s'interrompt au milieu de l'examen du second motif de résiliation (le retard du chantier), avant les conclusions du tribunal sur ce point, sur le Covid-Check, sur la clause pénale, sur les demandes de SOCIETE1.) et sur la demande reconventionnelle. Or, la structure exigée (problème de droit, motifs, dispositif, portée) suppose de connaître la décision complète, notamment le dispositif et la solution finale. Un commentaire fondé sur un texte partiel risquerait de prêter au tribunal des motifs ou une solution qu'il n'a pas retenus, ce qui serait contraire à l'exigence de rigueur d'une revue académique.
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