Le jugement n° 1442/2023 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg (dix-huitième chambre correctionnelle) du 28 juin 2023 présente une portée essentiellement pratique et classique en droit pénal spécial. Saisi par voie de citation de deux dossiers distincts (notices 2662/18/CD et 5447/18/CD), le tribunal ordonne leur jonction dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice et statue par un seul jugement sur une série d'infractions contre les biens : vol avec effraction, tentative de vol avec effraction, blanchiment-détention, et destruction volontaire de biens mobiliers d'autrui. La décision mobilise principalement le régime du concours d'infractions (articles 60 et 65 du Code pénal) et l'articulation entre la qualification de vol aggravé, la tentative punissable et l'infraction de blanchiment-détention de choses provenant d'un crime ou délit. Le prévenu, qui reconnaît intégralement les faits, est condamné à quinze mois d'emprisonnement et à une amende correctionnelle de 1.250 euros, le sursis étant exclu en raison des antécédents judiciaires étrangers. Le jugement illustre ainsi la méthode de détermination de la peine applicable en cas de concours, fondée sur la peine la plus forte, avec faculté de l'élever au double du maximum. ## I. Faits et procédure Le ministère public a fait citer le prévenu, de nationalité kosovare, par citations du 9 juin 2023, devant le tribunal correctionnel pour deux ensembles de préventions. Sous la notice 2662/18/CD, il est reproché au prévenu d'avoir, le 12 janvier 2018 entre 16h15 et 21h30, à Esch-sur-Alzette, soustrait frauduleusement divers bijoux et une somme de 300 euros au préjudice de quatre personnes, en brisant à l'aide d'une pierre la vitre d'une porte-fenêtre donnant accès à une maison. Il lui est également reproché d'avoir détenu et utilisé ces objets volés en sachant qu'ils provenaient de l'infraction, et d'avoir endommagé une chaise en cuir appartenant à l'une des victimes à l'aide de la même pierre. Sous la notice 5447/18/CD, il est reproché au prévenu d'avoir, le 20 janvier 2018 entre 15h30 et 19h20, tenté de soustraire frauduleusement des objets non autrement déterminés dans une maison unifamiliale, en brisant la vitre de la fenêtre de la cuisine à l'aide d'une pierre, la tentative ayant échoué par suite du déclenchement de l'alarme. Il lui est subsidiairement reproché la destruction partielle d'une clôture urbaine, et principalement la destruction d'un four à cuisson appartenant au propriétaire. La procédure antérieure comprend une information judiciaire, une expertise génétique établie par le Laboratoire National de Santé le 30 octobre 2018, une ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du 7 juin 2023 ayant partiellement décriminalisé les faits moyennant circonstances atténuantes, et une seconde ordonnance du 18 mai 2022 pour la notice 5447/18/CD. À l'audience du 21 juin 2023, le prévenu, assisté de conseil et d'une interprète assermentée, a reconnu l'intégralité des faits et exprimé son repentir. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal est confronté à trois questions principales : la jonction des affaires, la preuve de la culpabilité en présence d'aveux complets corroborés par des éléments matériels, et la détermination de la peine en concours. **Sur la jonction.** Le tribunal ordonne la jonction des notices « dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice », formule classique qui relève du pouvoir d'appréciation du juge du fond, lequel apprécie l'opportunité de statuer par un seul jugement sur des faits connexes commis à quelques jours d'intervalle, au même endroit et selon un mode opératoire comparable. **Sur la culpabilité.** Le tribunal retient les infractions « tant en fait qu'en droit » en s'appuyant sur deux types d'éléments : d'une part le résultat de l'expertise génétique, qui établit un lien matériel entre le prévenu et les lieux ou objets concernés, d'autre part les aveux complets du prévenu, réitérés lors de l'interrogatoire du 6 mai 2022 puis à l'audience. La combinaison d'aveux et d'éléments objectifs rend la conviction du tribunal particulièrement solide et écarte toute difficulté probatoire. **Sur la qualification.** Sous la notice 2662/18/CD, le vol est qualifié de vol avec effraction au sens de l'article 467 du Code pénal, l'effraction résultant du bris de la vitre de la porte-fenêtre. Le blanchiment-détention est retenu en application de l'article 506-1 du Code pénal, le prévenu ayant détenu et utilis