jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Justice de paix de Luxembourg (Tribunal du travail & Bail à loyer), 2023-06-29, n° 1954 (JPLTRAVAIL)
Résumé
Le jugement rendu par le tribunal du travail de Luxembourg le 29 juin 2023 (rép. n° 1954/23, rôle L-TRAV-316/21) apporte une illustration utile du régime du licenciement avec effet immédiat pour motif grave en droit luxembourgeois, à propos de l'absence prolongée d'un salarié placé en détention préventive. Le tribunal rappelle d'abord que la lettre de licenciement doit énoncer avec précision les faits reprochés, cette exigence étant d'ordre public, mais valide en l'espèce un motif concis dès lors qu'il permet au salarié de l'identifier et au juge d'en contrôler la pertinence. Sur le fond, il admet que l'absence injustifiée, de nature indéterminée, peut constituer un motif grave lorsqu'elle désorganise l'entreprise et fonde une perte légitime de confiance, l'appréciation devant être menée in concreto au regard du contexte, de l'ancienneté et des conséquences de l'absence. La solution repo
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