Le texte fourni est tronqué au milieu de l'analyse du harcèlement obsessionnel (article 442-2 du Code pénal). Je ne peux donc pas rédiger le commentaire complet sans risquer d'inventer des motifs ou des passages manquants. Je précise ci-dessous ce qui est établi et ce qui manque. **Synthèse doctrinale provisoire.** Le jugement n° 312/2023 du tribunal d'arrondissement de Diekirch (29 juin 2023) statue sur un cas de harcèlement répété exercé par un prévenu à l'encontre de plusieurs jeunes femmes, combiné à des menaces de mort écrites adressées à un tiers. Le tribunal retient les infractions de menaces par écrit (article 327, alinéa 2, du Code pénal) en se fondant sur la crainte réelle éprouvée par la victime, appréciée concrètement et indépendamment des mobiles de l'auteur. S'agissant du harcèlement obsessionnel (article 442-2), la décision, dont la motivation est interrompue dans le texte transmis, s'inscrit dans une lecture finaliste de l'incrimination : la répétition des comportements, la création de faux profils après blocage et la connaissance des refus exprimés par les victimes constituent les éléments matériel et moral retenus. Le prévenu ayant avoué les faits, la portée de la décision tient principalement à l'appréciation de la notion de tranquillité gravement affectée et à la question, non résolue dans le texte fourni, de l'éventuelle incidence de l'état mental allégué (« état second ») sur la responsabilité pénale, compte tenu de l'expertise neuropsychiatrique du 16 mars 2021. ## I. Faits et procédure Le prévenu était poursuivi, suivant citation du 18 avril 2023, pour menaces par écrit à l'encontre de PERSONNE3.) (faits des 11 avril, 23 septembre et 12 octobre 2020) et pour harcèlement obsessionnel à l'encontre de PERSONNE5.), PERSONNE6.), PERSONNE7.), PERSONNE4.) et PERSONNE2.), faits s'étendant de 2017 à 2021 selon les cas. Une information judiciaire avait précédé le renvoi ordonné par la chambre du conseil le 19 avril 2022. Un rapport d'expertise neuropsychiatrique avait été établi le 16 mars 2021. À l'audience du 22 mai 2023, les témoins ont été entendus sous serment et le prévenu, qui a avoué l'ensemble des faits, a invoqué un « état second » lors de leur commission. Le ministère public a requis la condamnation sur tous les chefs, la défense ne contestant que la quotité de la peine. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Sur les menaces.** Le tribunal relève que la menace est punissable dès lors qu'elle est de nature à provoquer chez la victime un trouble ou une alarme, indépendamment des mobiles de l'auteur. Il retient que PERSONNE3.), qui a déclaré craindre pour sa vie et celle de son entourage, a effectivement été terrorisé, notamment après réception de la vidéo représentant le chargement d'une arme. Les infractions sub I) et II) sont retenues. **Sur le harcèlement obsessionnel.** Le tribunal rappelle que l'article 442-2 ne définit pas le harcèlement, abandonnant son appréciation au juge, et que la poursuite est subordonnée à la plainte de la victime, condition jugée remplie. Le texte transmis s'interrompt au cours de l'examen des éléments constitutifs. **Je ne dispose donc pas de la suite des motifs ni du dispositif, et je ne puis en rendre compte sans les inventer.** ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Sous réserve de la lecture complète, deux enseignements se dégagent déjà du passage disponible : la crainte de la victime est appréciée in concreto, et la connaissance par l'auteur de la volonté de la victime de faire cesser les contacts constitue un élément déterminant de la mauvaise foi exigée par l'article 442-2. La question de l'incidence de l'état mental du prévenu sur l'imputabilité, éclairée par l'expertise, mérite un examen au regard de la décision finale. **Pour achever le commentaire**, il me faut la suite du texte à partir de l'examen du harcèlement obsessionnel (à partir de « … la tranquillité de la personne visée ») jusqu'au dispositif. Pourriez-vous me transmettre le passage manquant ?