Le jugement sera commenté ci-après selon le plan imposé par la revue. Les motifs sont rédigés en français, les propos incriminés étant reproduits dans leur langue d'origine (allemand), ainsi qu'il figure au dossier. Par un jugement n° 1462 du 29 juin 2023 (notice n° 29548/21/cd), le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a retenu la responsabilité pénale d'un justiciable pour une publication diffusée sur un profil Facebook public, combinant une incitation à la haine fondée sur l'orientation sexuelle et un outrage au Premier ministre dans l'exercice de ses fonctions. La décision est doctrinalement significative en ce qu'elle applique le contrôle de proportionnalité issu de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme à un discours satirique et politique, et en distingue les limites : si la critique de la politique gouvernementale en temps de crise sanitaire relève du débat démocratique, celle-ci cesse d'être protégée lorsqu'elle met en cause, par l'assimilation à une maladie et l'exposition au mépris, l'orientation sexuelle d'une personne ou d'un groupe. Le juge retient que le caractère satirique invoqué n'est ni évident ni décelable pour tous les lecteurs, ce qui conduit à une appréciation objective du message plutôt qu'à une lecture intentionnelle de l'auteur. La peine prononcée (six mois d'emprisonnement intégralement assortis du sursis et 1 000 euros d'amende) illustre la modération du quantum au regard du cadre légal. ## I. Faits et procédure Le 29 septembre 2021, un signalement anonyme transmis via la plateforme Bee Secure Stopline a attiré l'attention de la Police grand-ducale sur une publication à caractère discriminatoire. L'auteur, identifié comme le prévenu, avait publié sur le mur de son profil Facebook public un texte rédigé en allemand, adressé au Premier ministre, dans lequel il évoquait la situation d'une personne qui contracterait le VIH, prévoyait la privation de traitement, l'exigence d'un test payant pour accéder à certains lieux, et qualifiait les personnes homosexuelles de « groupe à risque », avant de conclure que le problème mondial du sida ne pourrait être résolu que si « la totalité du monde vivait en hétérosexuel ». Il accompagnait ce message d'un commentaire ironique sur la « logique idiote » du Premier ministre. Après un procès-verbal établi le 21 janvier 2022 par le Service de la Police judiciaire, le Procureur d'État a cité le prévenu par acte du 10 mars 2023 devant le tribunal correctionnel, du chef d'infractions aux articles 457-1, 3°, et 275 du Code pénal. L'affaire, appelée le 25 avril 2023, a été remise contradictoirement au 23 mai 2023. Le prévenu, informé de son droit au silence et de son droit de ne pas s'incriminer, a déclaré renoncer à l'assistance d'un avocat par écrit conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale. Il a reconnu être l'auteur de la publication tout en contestant l'infraction, soutenant qu'il s'agissait d'une satire visant la politique vaccinale, qui assimilait selon lui les personnes non vaccinées aux personnes homosexuelles stigmatisées dans les années 1980, et que la substitution des termes « AIDS », « homosexuell » et « heterosexuell » par « corona », « non-vacciniert » et « vacciniert » eût suffi à rendre le propos acceptable. Il a sollicité l'acquittement. Le Ministère public a requis la condamnation. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. Le problème de droit.** Le tribunal devait déterminer si une publication au contenu satirique et politique, diffusée publiquement, pouvait constituer simultanément une incitation publique à la haine à raison de l'orientation sexuelle au sens de l'article 457-1, 3°, du Code pénal, et un outrage à membre du Gouvernement au sens de l'article 275 du même Code, au regard de la liberté d'expression garantie par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme. **2. L'incitation à la haine (article 457-1, 3°, du Code pénal).** Le tribunal rappelle que l'incrimination, issue de la loi du 19 juillet 1997, traduit la volonté du législateur de lutter contre le racisme et l'intolérance sous toutes leurs formes, et que l'entrave qu'elle porte à la liberté d'expression constitue une responsabilisation de l'auteur qui n'est ni injustifiée ni disproportionnée. Les éléments constitutifs sont dégagés en quatre points : la publicité des propos ; leur aptitude à susciter un sentiment d'hostilité ou de rejet ; la visée d'un groupe à raison d'un critère de l'article 454 ; et l'élément intentionnel, consistant en