Par une décision rigoureuse en date du 29 juin 2023, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg précise les contours de la responsabilité pénale des utilisateurs de réseaux sociaux en matière de discours de haine et de révisionnisme par analogie. Le tribunal retient la culpabilité d’un prévenu ayant partagé sur Facebook un contenu assimilant les mesures sanitaires liées à la pandémie de Covid-19 (passeport vaccinal) aux persécutions antisémites du Troisième Reich (étoile jaune). Cette décision est remarquable par sa double qualification : d'une part, l'incitation à la haine (Art. 457-1 CP), le tribunal jugeant que le partage d'un contenu tiers vaut appropriation de ses termes, notamment par l'usage du trope complotiste du « Nouvel Ordre Mondial » ; d'autre part, la minimisation de crime contre l'humanité (Art. 457-3 CP). Le juge luxembourgeois consacre ici une conception objective de l'élément moral, affirmant que l'infraction est exclusive de la bonne foi dès lors que l'effet de haine aurait dû être entrevu par l'auteur. En limitant la liberté d'expression au nom de la protection des droits d'autrui (Art. 10-2 CEDH), le tribunal sanctionne la banalisation de la Shoah utilisée comme outil de protestation politique contemporaine. ## I. Faits et procédure L’affaire trouve son origine dans un signalement effectué le 20 septembre 2021 via la plateforme *Bee Secure Stopline*, dénonçant une publication sur le profil Facebook du prévenu. L’enquête de la Police Grand-Ducale a établi qu’en date du 4 septembre 2021, l’intéressé avait partagé un contenu initialement publié par un tiers. Ce contenu se composait d’un texte en anglais alléguant l’existence d’un « génocide mondial » orchestré par des corporations ayant financé Hitler, et présentant les mesures sanitaires actuelles comme une continuation de la « Solution finale » au service d’un « Nouvel Ordre Mondial » (*New World Order*). Ce texte était assorti d’un montage photographique montrant une enfant portant l’étoile jaune avec l’inscription « Jude », accompagné de la légende : « *Q : What’s the difference between a Vaccine Passport and a Yellow Star ? A : 82 years* » (Quelle est la différence entre un passeport vaccinal et une étoile jaune ? Réponse : 82 ans). Entendu, le prévenu a reconnu la matérialité du partage tout en niant toute intention haineuse, arguant avoir agi par curiosité intellectuelle pour susciter un débat d'opinion et avoir supprimé la publication après son audition. Le Ministère public a requis la condamnation sur la base des articles 457-1 et 457-3 du Code pénal. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi d’une double problématique : le partage d’un contenu tiers sur un réseau social engage-t-il la responsabilité pénale de l’utilisateur au titre de l’incitation à la haine et de la minimisation de crimes contre l’humanité ? **Sur l’incitation à la haine (Art. 457-1, 3° CP) :** Le Tribunal pose d'emblée que le fait de partager un commentaire sur Facebook rend ce contenu accessible au public et que, par cet acte, l'utilisateur « fait siens » les termes partagés. L'élément matériel est caractérisé par l'emploi du terme « *New World Order* », lequel, corrélé à l'imagerie juive, renvoie aux théories complotistes antisémites du XIXe siècle. Le Tribunal définit la haine comme un « sentiment violent qui pousse à vouloir du mal ou une aversion profonde ». Sur l'élément moral, le juge précise que l'infraction est « exclusive de bonne foi ». Il n'est pas nécessaire de prouver une exhortation directe à la violence ; il suffit que les propos soient de nature à susciter un tel sentiment et que cet effet « aurait dû être entrevu par l’auteur ». Le dol spécial (motif discriminatoire) est ici déduit de la nature même du message. **Sur la minimisation de crimes contre l’humanité (Art. 457-3 CP) :** Le Tribunal rappelle que le génocide des Juifs est un crime contre l'humanité reconnu par le Tribunal de Nuremberg.