Par ce jugement du 29 juin 2023, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme les contours classiques mais rigoureux du délit de rébellion prévu par l’article 269 du Code pénal. L’intérêt de cette décision réside principalement dans la confrontation entre la force probante des témoignages assermentés des agents de la force publique et les dénégations d’un prévenu invoquant, de manière tardive et fluctuante, la légitime défense ainsi qu’une altération de la responsabilité pénale due à un trouble neurologique exacerbé par l’alcool. Le Tribunal, faisant application du principe de la libre appréciation des preuves et de l’intime conviction, écarte les moyens de défense fondés sur une prétendue agression policière, faute d'éléments probants. En outre, il rejette l’atténuation de responsabilité liée à une « réaction pathologique disproportionnée » à l’alcool, faute de preuve d’une abolition ou d’une altération réelle du discernement au sens de la loi. Cette décision souligne la protection juridictionnelle accordée aux agents de police dans l’exercice de leurs fonctions de police administrative et judiciaire, tout en rappelant que la violence, même légère, suffit à caractériser l’entrave matérielle à l’autorité publique. ## I. Faits et procédure Le 30 mai 2019, vers 02h50, les agents de police PERSONNE2 et PERSONNE3 interviennent à Luxembourg-ville pour un différend opposant un chauffeur de taxi à son client, le prévenu PERSONNE1, qui refusait de s'acquitter de sa course. Après régularisation de la facture sous pression policière, le prévenu, en état d'ébriété manifeste, adopte un comportement provocateur et tente de s'introduire de force dans un établissement de nuit (« SOCIETE1 »), dont l'accès lui est refusé par le service de sécurité. Face à l'agressivité croissante du prévenu et au trouble à l'ordre public, les agents décident de procéder à son placement en cellule de dégrisement. Lors de l'interpellation, PERSONNE1 oppose une résistance violente, se débattant et agrippant les agents, entraînant la chute et la blessure de l'agent PERSONNE2 (distorsion de l'articulation tibio-fibulaire proximale gauche, entraînant une incapacité de travail de près de deux mois). Sur le plan procédural, le prévenu a déposé plainte auprès de l’Inspection Générale de la Police (IGP) et a tenté une constitution de partie civile devant le juge d’instruction, lesquelles n'ont pas abouti. Cité devant le tribunal correctionnel pour rébellion, le prévenu a plaidé l'acquittement au bénéfice du doute, subsidiairement la légitime défense, et plus subsidiairement une atténuation de responsabilité liée à un trouble neurologique. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal devait répondre à une triple problématique : la caractérisation des éléments constitutifs de la rébellion, l'admissibilité de l'excuse de légitime défense face à des agents de la force publique, et l'incidence d'un trouble neurologique lié à l'alcool sur l'imputabilité pénale. **1. Sur la caractérisation de la rébellion :** Le Tribunal rappelle que la rébellion (Art. 269 C.P.) exige une résistance avec violences ou menaces envers des agents agissant pour l'exécution des lois. En l'espèce, l'élément matériel est établi par les témoignages concordants des policiers, du chauffeur de taxi et d'un agent de sécurité, confirmant que le prévenu s'est « débattu violemment ». L'élément intentionnel (dol général) est déduit de la connaissance par le prévenu de la qualité des agents, lesquels étaient en uniforme. **2. Sur la légitime défense :** Le prévenu soutenait avoir réagi à une attaque injustifiée des policiers. Le Tribunal rejette ce moyen en soulignant que la légitime défense suppose une attaque actuelle et injustifiée, et que les moyens de défense soient proportionnés. Or, les débats ont démontré que l'usage de la force par la police était la conséquence nécessaire de la résistance du prévenu lors d'une interpellation légitime. **3. Sur l'imputabilité et le trouble neurologique :** La défense invoquait une « réaction pathologique disproportionnée » à l'alcool, s'appuyant sur un avis médical. Le Tribunal é