jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 2023-06-30, n° 315 (TADPENAL)
Résumé
**Synthèse doctrinale.** Par un jugement du 30 juin 2023, le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en appel des décisions du tribunal de police et statuant en juge unique, confirme la condamnation d'un prévenu pour coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel, réprimés par les articles 392 et 399 du Code pénal, et sanctionnés par une amende de 250 euros. La décision réaffirme le principe de la libre appréciation des preuves par le juge répressif et la souveraineté de son intime conviction, notamment dans l'appréciation des témoignages. Elle illustre la méthode de l'évaluation croisée des dépositions, en distinguant les témoins directs des témoins indirects, en confrontant les déclarations aux éléments objectifs du dossier (certificats médicaux, fracture nasale, durée de l'incapacité) et en écartant les moyens tirés du comportement postérieur
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