Le jugement n° 317/2023 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu par défaut le 30 juin 2023 en composition de juge unique, applique l'article 10 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, qui incrimine le fait d'abandonner un véhicule ou une épave de véhicule sur la voie publique. Le tribunal y confirme une conception classique de l'infraction d'abandon, dont la commission est retenue sur la seule base des éléments matériels du dossier, et illustre la pratique du prononcé par défaut lorsque le prévenu, régulièrement cité par voie de publication sur le site internet des autorités judiciaires, ne comparaît pas. Sur le fond, la juridiction fixe le quantum de la peine en combinant la gravité objective des faits et la situation personnelle du prévenu, écarte la peine d'emprisonnement comme trop sévère au regard des circonstances et retient une amende de 1.500 euros, assortie d'une contrainte par corps de quinze jours. La décision présente ainsi un intérêt pratique réel en matière de procédure par défaut et d'individualisation de la sanction pour une infraction de police de la circulation. ## I. Faits et procédure Le procès-verbal n° 70122 du 19 juillet 2022, dressé par le service régional de police de la route Nord, constate que le véhicule automobile de marque Opel, modèle Astra, immatriculé NUMERO1.), a été abandonné sur la voie publique à ADRESSE2.) au cours du mois de juin 2022. Le ministère public a cité le prévenu PERSONNE1.) par citation du 16 mars 2023, dont l'objet est l'infraction prévue à l'article 10 de la loi du 14 février 1955. L'audience du 26 mai 2023 constitue le point de départ de la procédure par défaut. Le président constate l'absence du prévenu, lequel n'a ni comparu ni été représenté. Le tribunal relève que la citation a été régulièrement portée à la connaissance du prévenu par la publication d'un avis sur le site internet des autorités judiciaires, le 21 mars 2023, conformément à l'article 389, alinéa 1er, du Code de procédure pénale. Après audition des réquisitions du substitut du procureur d'État, l'affaire est mise en délibéré pour prononcé à l'audience du 30 juin 2023. La juridiction en tire la conséquence procédurale qui s'impose : il y a lieu de statuer par défaut à l'encontre du prévenu, dont le domicile comme la résidence sont inconnus. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question juridique posée est double. Il s'agit, d'une part, de déterminer si les éléments du dossier suffisent à établir la commission de l'infraction d'abandon de véhicule sur la voie publique, et, d'autre part, de fixer une peine appropriée au regard de la gravité des faits et de la personnalité du prévenu, en l'absence de toute comparution. Sur le premier point, le tribunal considère que les faits résultent à suffisance du procès-verbal et de l'instruction menée à l'audience. Il retient le prévenu comme auteur de l'infraction, en qualité de personne à laquelle le véhicule immatriculé NUMERO1.) est imputé et qui a procédé à son abandon sur la voie publique. Le jugement ne développe pas davantage les éléments d'imputation, ce qui réduit la portée argumentative de la motivation sur ce point, la solution étant fondée sur la force probante du procès-verbal et sur l'absence de contestation de la part du prévenu. Sur la peine, le texte de référence prévoit un emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10.000 euros, ou l'une de ces peines seulement. La chambre correctionnelle fonde son appréciation sur deux critères : la gravité objective des faits et la situation personnelle du prévenu. Elle estime qu'une peine d'emprisonnement serait inadéquate, car trop sévère au regard des circonstances de l'espèce, et prononce une amende de 1.500 euros, soit un montant situé dans la partie basse de la fourchette légale. Le dispositif condamne en outre le prévenu aux frais de poursuite, liquidés à 593,17 euros, et fixe à quinze jours la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement. Les fondements textuels visés comprennent l'article 10 de la loi de 1955, les articles 27 à 30 du Code pénal relatifs aux peines, ainsi que les dispositions du Code de procédure pénale régissant le jugement et les frais. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision présente d'abord un intérêt en matière de jugement par défaut. Elle rappelle qu'une citation peut être valablement notifiée par publication sur le site internet des autorités judiciaires lorsque les conditions de l'article 389 du Code de procédure pénale sont réunies, et que le défaut de comparution du prévenu, régulièrement cité, autorise le juge à statuer. Pour le pra