Le jugement n° 319/2023 rendu par le tribunal d'arrondissement de Diekirch le 30 juin 2023 illustre, à propos d'un prévenu défaillant poursuivi pour conduite sous l'emprise de l'alcool et plusieurs infractions connexes, le mécanisme de la condamnation par défaut en matière correctionnelle. Le juge unique retient cinq préventions relatives à la circulation routière, dont la première, le dépassement du taux d'alcool légal par expiration (0,69 mg/l contre un seuil de 0,55 mg/l), est qualifiée d'infraction principale. Faisant application du concours idéal de l'article 65 du Code pénal, le tribunal ne prononce que la peine la plus forte, une amende de 1.500 euros assortie d'une contrainte par corps de quinze jours, et une interdiction de conduire de dix-huit mois fondée sur l'article 13 de la loi du 14 février 1955. La décision met en lumière la manière dont le juge articule la gravité objective des faits avec la situation personnelle du prévenu pour écarter une peine privative de liberté, tout en rappelant que l'interdiction de conduire demeure une sanction autonome, susceptible d'être prononcée indépendamment de la peine principale. ## I. Faits et procédure Le 3 mars 2023, vers 22 heures 30, un conducteur, identifié comme le prévenu PERSONNE1.), circulait sur la voie publique à ADRESSE3.). Le procès-verbal n° 50349 dressé le 4 mars 2023 par le commissariat de police des Ardennes relate les constatations policières à la base des poursuites. Une citation à prévenu du 28 mars 2023 fut notifiée par voie postale le 4 avril 2023, à la date du dépôt de l'avis de réception au domicile du prévenu. Régulièrement cité à l'audience du 26 mai 2023, le prévenu ne comparut ni en personne ni par mandataire, de sorte que le tribunal statua par défaut. Le Ministère public, représenté par un substitut du Procureur d'État, requit à l'audience ; l'affaire fut mise en délibéré et le jugement prononcé le 30 juin 2023. Le Parquet reprochait au prévenu cinq infractions : l'accomplissement d'une conduite avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, en l'espèce 0,69 mg/l ; une vitesse dangereuse selon les circonstances ; le défaut de comportement raisonnable et prudent de nature à ne pas constituer un danger pour la circulation ; le défaut de comportement raisonnable et prudent de nature à ne pas causer de dommage aux propriétés privées ; et le défaut de conduite permettant de rester constamment maître de son véhicule. Le dossier ne révélait aucun dommage aux propriétés publiques, mais le véhicule de la mère du prévenu avait été endommagé. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question juridique centrale est double. Il s'agit d'abord de déterminer comment qualifier et sanctionner un ensemble d'infractions à la réglementation de la circulation commises par un même fait de conduite. Il s'agit ensuite d'apprécier le quantum de la peine et la mesure de l'interdiction de conduire au regard de la gravité des faits et de la personnalité du prévenu absent. Sur le premier point, le tribunal relève que les infractions retenues se trouvent en concours idéal entre elles, au sens de l'article 65 du Code pénal, en vertu duquel lorsque le même fait constitue plusieurs infractions, seule la peine la plus forte est prononcée. Le juge s'en tient ainsi à la qualification du délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique prévu par l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955, dont le seuil de 0,55 mg par litre d'air expiré est expressément visé et dépassé. Sur le second point, la chambre correctionnelle fonde son appréciation sur deux paramètres : la gravité objective des faits et la situation personnelle du prévenu. Elle estime qu'une peine d'emprisonnement serait inadéquate, car trop sévère au regard des circonstances, et prononce une amende de 1.500 euros. Quant à l'interdiction de conduire, prévue par l'article 13 de la même loi, le tribunal la fixe à dix-huit mois, en retenant qu'elle se rattache à l'infraction principale sub 1). Le dispositif prononce en outre la contrainte par corps pour quinze jours en cas de non-paiement et met les frais de poursuite à la charge du condamné. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision présente un intérêt doctrinal en ce qu'elle conjugue deux règles qui méritent d'être distinguées. La première est la technique du concours idéal, qui évite le cumul des peines pour des qualifications multiples procédant d'un même fait matériel. Appliquée à la circulation routière, elle conduit à faire disparaître dans la peine les infractions accessoires, qu'il s'agisse