Le jugement n° 321/2023 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu en matière correctionnelle par un juge unique le 30 juin 2023, illustre le régime répressif de la conduite sous l'empire d'un taux d'alcool prohibé, tel qu'organisé par l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le prévenu, dont le taux d'alcool expiré atteignait 0,93 mg/l, soit un niveau supérieur au seuil légal de 0,55 mg/l, a été déclaré coupable sans que le juge n'ait à caractériser de signes manifestes d'ivresse, dès lors que l'infraction procède d'un dépassement objectif de seuil. La décision est remarquable à un double titre : elle confirme que l'interdiction de conduire demeure obligatoire en cas de circulation en état d'ivresse au sens de l'article 13 de la même loi, tout en mobilisant le mécanisme du sursis partiel et des exceptions ménagées pour les nécessités professionnelles et les trajets domicile-travail. Le juge y articule ainsi la répression de la sécurité routière avec une individualisation de la peine fondée sur la gravité objective des faits et la situation personnelle du prévenu, dans le cadre d'une peine d'amende substituée à l'emprisonnement qu'il estime trop sévère. ## I. Faits et procédure Le 12 mars 2023, vers 16 heures, à ADRESSE3.), le prévenu PERSONNE1.) conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique. Un procès-verbal n° 10553 dressé le même jour par le commissariat de police de Diekirch/Vianden constate les faits. Le Parquet a fait citer le prévenu par acte du 20 avril 2023 (notice 1749/23/XC), lui reprochant d'avoir circulé, même en l'absence de signes manifestes d'ivresse, avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, en l'espèce de 0,93 mg/l. À l'audience publique du 26 mai 2023, le prévenu, comparant en personne, a déclaré renoncer à l'assistance d'un avocat. Après avertissement de son droit de se taire et de ne pas s'incriminer, il a été entendu en ses explications et moyens de défense. Le ministère public, représenté par le substitut du Procureur d'État Mickaël Mosconi, a été entendu en son réquisitoire. L'affaire a été mise en délibéré et le jugement prononcé à l'audience du 30 juin 2023. Le tribunal retient les faits au regard des constatations policières, de l'instruction menée à l'audience et des déclarations et aveux du prévenu. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale tient à la détermination des éléments constitutifs de l'infraction de circulation en état d'alcoolémie qualifiée et aux conséquences pénales qui s'y attachent. Le juge devait d'abord établir la matérialité du dépassement du seuil légal, ensuite apprécier la peine principale et la sanction accessoire d'interdiction de conduire, enfin en modaliser l'exécution. Sur la culpabilité, le tribunal rappelle que l'article 12 de la loi du 14 février 1955 punit tout conducteur ayant consommé des boissons alcooliques en quantité telle que le taux d'alcool atteint au moins 1,2 g par litre de sang ou au moins 0,55 mg par litre d'air expiré. Le texte ne subordonne pas la répression à la preuve de signes manifestes d'ivresse, la seule constatation du taux suffisant. Le taux de 0,93 mg/l, établi par les constatations policières et confirmé par les aveux du prévenu, dépasse largement le seuil, et la culpabilité est donc pleinement caractérisée. Sur la peine, le tribunal fonde son appréciation sur deux paramètres : la gravité objective des faits et la situation personnelle du prévenu. Il estime qu'une peine d'emprisonnement, bien que prévue par le texte entre huit jours et trois ans, serait inadéquate car trop sévère au regard des circonstances. Il prononce en conséquence une amende de 750 euros, dans la fourchette de 500 à 10 000 euros prévue par l'article 12, et fixe à sept jours la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement. Sur l'interdiction de conduire, le tribunal relève que l'article 13 de la même loi autorise une interdiction de trois mois à quinze ans en matière de délits, mais la rend obligatoire en cas de circulation en état d'ivresse. Il prononce une interdiction de dix-huit mois, assortie d'un sursis partiel de douze mois compte tenu du casier judiciaire vierge du prévenu. Il avertit le prévenu que cette interdiction sera réputée non avenue s'il ne commet pas, dans un délai de cinq ans, une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une interdiction de conduire